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Adapté à l'environnement
Association de protection de l'environnement
Conforme à la protection de l'environnement
Dans le respect des exigences de l'environnement
Directeur de la protection de l'environnement
Exigence de protection de l'environnement
Exigence de protection de la sécurité publique
Exigence en matière d'environnement
Exigence environnementale
Exigences de la protection de l'environnement
Qui ménage l'environnement
Qui respecte l'environnement
Respectueux de l'environnement
Respectueux de l'environnement
Responsable de la protection de l'environnement
Responsable de la protection environnementale
Taxe pour la protection de l'environnement
écologiquement rationnel

Übersetzung für "exigence de protection de l'environnement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
exigence de protection de l'environnement

Umweltschutzanforderung


exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

Umweltanforderung


exigence de protection de la sécurité publique

Erfordernis zum Schutz der öffentlichen Sicherheit


respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)

umweltverträglich


adapté à l'environnement(1) | respectueux de l'environnement(2) | conforme à la protection de l'environnement(3) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement(4) | qui respecte l'environnement (5) | qui ménage l'environnement(6) | écologiquement rationnel (7)

umweltgerecht


directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

Umweltmanagerin | Umweltschutzmanager | Umweltmanager | Umweltschutzmanager/Umweltschutzmanagerin


exigences de la protection de l'environnement

Anforderungen des Umweltschutzes


exigences de la protection de l'environnement

Anforderungen des Umweltschutzes


taxe pour la protection de l'environnement

Umweltschutzsteuer


association de protection de l'environnement

Umweltschutzvereinigung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le certificat de type et le certificat de type restreint incluent la définition de type, les limites d’utilisation, la fiche de caractéristiques du certificat de type pour la navigabilité et les émissions, la base de certification de type et les exigences de protection de l’environnement applicables sur la base desquelles l’Agence enregistre la conformité et toutes autres conditions ou limitations prévues pour le produit dans les spécifications de certification et les exigences de protection de l’envi ...[+++]

Musterzulassungen und eingeschränkte Musterzulassungen schließen die Musterbauart, die Betriebsbeschränkungen, das Datenblatt der Musterzulassung für die Lufttüchtigkeit und die Emissionen, die einschlägige Basis der Musterzulassung und die Umweltschutzanforderungen, deren Einhaltung die Agentur feststellt, sowie alle sonstigen Bedingungen oder Beschränkungen ein, die für das betreffende Produkt durch die einschlägigen Zertifizierungsspezifikationen und die Umweltschutzanforderungen vorgeschrieben werden.


22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code wallon de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.173 et D.174, modifiés par le décret du 7 novembre 2007; Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code d ...[+++]

22. SEPTEMBER 2016 - Erlaß der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Buches II des Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet, was den Schutz der Wasserressourcen betrifft Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Buches II des wallonischen Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet, Artikel D.173 und D.174 in der durch das Dekret vom 7. November 2007 abgeänderten Fassung; Aufgrund des verordnungsrechtlichen Teils des Buches II des Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet; Aufgrund des am 20. Juni 2016 abgegebenen Gutachtens des Beratungsausschusses für Wasser; Aufgrund des Berichts vom 26. Mai 2016, der gemäß Artikel 3 Ziffer 2 des Dekrets vom 11. April 2014 zur Umsetzung der Resolutionen ...[+++]


La directive sur l’évaluation environnementale stratégique (79) et la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (80) constituent, si elles sont appliquées correctement, des outils efficaces pour assurer l’intégration des exigences de protection environnementale dans les plans et programmes ainsi que dans les projets.

Die Richtlinien über die strategische Umweltprüfung (79) und die Umweltverträglichkeitsprüfung (80) sind bei korrekter Anwendung wirkungsvolle Instrumente, die sicherstellen, dass Umweltschutzerfordernisse in Pläne, Programme und Projekte einbezogen werden.


3. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l'autre indivisaire refuse délibérément d'exercer en nature son droit d'usage et de jouissance, viole-t-il ...[+++]

3. Verstößt Artikel 577-2 des Zivilgesetzbuches, insbesondere die §§ 3 und 5 - so wie diese Bestimmung (in ihrem heutigen und damaligen Kontext) seit dem 1. September 2005 anwendbar ist -, insofern er bestimmt oder dahin ausgelegt wird, dass der Miteigentümer, der alleine das ungeteilte Gut gebraucht und den ausschließlichen Nutzen davon gehabt hat, dem anderen Miteigentümer eine Entschädigung im Verhältnis zu seinem Anteil am Ertragswert dieses Gutes schuldet, auch wenn der erstgenannte Miteigentümer keine Schuld daran hat, dass der andere Miteigentümer sein Recht auf Gebrauch und Nutzen nicht in natura ausgeübt hat, und selbst wenn de ...[+++]


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L'article 1 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement dispose : « Sans préjudice des compétences d'autres juridictions en vertu d'autres dispositions légales, le président du tribunal de première instance, à la requête du procureur du Roi, d'une autorité administrative ou d'une personne morale telle que définie à l'article 2, constate l'existence d'un acte même pénalement réprimé, constituant une violation manifeste ou une menace grave de violation d'une [ou] de plusieurs dis ...[+++]

Artikel 1 des Gesetzes vom 12. Januar 1993 über ein Klagerecht im Bereich des Umweltschutzes bestimmt: « Unbeschadet der Zuständigkeiten anderer Gerichte aufgrund anderer Gesetzesbestimmungen stellt der Präsident des Gerichts Erster Instanz auf Ersuchen des Prokurators des Königs, einer Verwaltungsbehörde oder einer juristischen Person im Sinne von Artikel 2 das Bestehen einer selbst strafrechtlich geahndeten Handlung fest, wenn sie offensichtlich gegen eine oder mehrere Bestimmungen der Gesetze, Dekrete, Ordonnanzen, Verordnungen oder Erlasse über den Umweltschutz verstößt beziehungsweise ernsthaft droht, dagegen zu verstoßen.


En vertu de l'article 3, paragraphe 2, a), de cette directive, les plans et programmes qui sont élaborés pour l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'énergie, l'industrie, le transport, la gestion des déchets, la gestion de l'eau, les télécommunications, le tourisme, l'aménagement du territoire urbain et rural ou l'affectation des sols, qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et qui définissent le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/ ...[+++]

Gemäß Artikel 3 Absatz 2 Buchstabe a dieser Richtlinie müssen Pläne und Programme, die in den Bereichen Landwirtschaft, Forstwirtschaft, Fischerei, Energie, Industrie, Verkehr, Abfallwirtschaft, Wasserwirtschaft, Telekommunikation, Fremdenverkehr, Raumordnung oder Bodennutzung ausgearbeitet werden, die erhebliche Umweltauswirkungen haben können und durch die der Rahmen für die künftige Genehmigung der in den Anhängen I und II der Richtlinie 85/337/EWG des Rates vom 27. Juni 1985 « über die Umweltverträglichkeitsprüfung bei bestimmten öffentlichen und privaten Projekten » - inzwischen durch die Richtlinie 2011/92/EU des Europäischen Parl ...[+++]


Les articles 2 à 5 disposent : « Chapitre Ier. - Modification de l'ordonnance du 1 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes Art. 2. § 1. - Le titre ' Définitions ' situé entre l'article 1 et l'article 2 de l'ordonnance du 1 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes est remplacé par le titre ' Définitions et champ d'application ...[+++]

Die Artikel 2 bis 5 bestimmen: « Kapitel I. - Abänderung der Ordonnanz vom 1. März 2007 über den Schutz der Umwelt vor den etwaigen schädlichen Auswirkungen und der Belästigung durch nichtionisierende Strahlungen Art. 2. § 1. Die Überschrift ' Definitionen ' zwischen Artikel 1 und Artikel 2 der Ordonnanz vom 1. März 2007 über den Schutz der Umwelt vor den etwaigen schädlichen Auswirkungen und der Belästigung durch nichtionisierende Strahlungen wird durch die Überschrift ' Definitionen und Anwendungsbereich ' ersetzt.


Les modifications apportées aux exigences de protection de l’environnement figurant dans l’annexe 16 de la convention de Chicago ont donné lieu à des exigences relatives à l’arrêt de la production de NOx et permettent aux États contractants d’établir les modalités transitoires d’application de ces exigences.

Durch die Änderungen der Umweltschutzanforderungen von Anhang 16 des Abkommens von Chicago wurden Anforderungen zur Begrenzung der NOx-Emissionen eingeführt, für deren Anwendung die Vertragsparteien Übergangsmaßnahmen festlegen können.


Pour la période de programmation en cours des Fonds structurels, le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil tient compte de l’article 6 du traité CE dans la mesure où, d’une part, il établit un lien entre la poursuite des objectifs prioritaires des Fonds et, entre autres, le développement durable et la protection et l’amélioration de l’environnement (article 1er) et, d’autre part, il impose à la Commission et aux États membres d'intégrer les exigences de protection de l’env ...[+++]

Im aktuellen Programmplanungszeitraum der Strukturfonds trägt die Verordnung (EG) Nr. 1260/1999 des Rates den Bestimmungen des Artikel 6 EG-Vertrag Rechnung, indem sie die wichtigsten Ziele der Fonds u. a. an eine nachhaltige Entwicklung und den Schutz und die Verbesserung der Umwelt knüpft (Artikel 1). Ferner sind die Kommission und die Mitgliedstaaten aufgefordert, bei der Festlegung und Durchführung der Tätigkeit der Fonds die Erfordernisse des Umweltschutzes einzubeziehen (Artikel 2).


En outre, les nouvelles exigences de protection de l'environnement établies par l'Agenda 2000 pour les secteurs agricoles (comprenant la possibilité de supprimer ou de réduire les paiements directs afin d'assurer le respect des dispositions) offrent à la fois une mission et une occasion pour les États membres d'instaurer un meilleur équilibre entre l'agriculture et l'environnement;

Darüber hinaus stellen die neuen, in der Agenda 2000 festgelegten Umweltschutzerfordernisse für die Landwirtschaft (einschließlich der Möglichkeit, Direktzahlungen einzustellen oder zu kürzen, um deren Einhaltung durchzusetzen) für die Mitgliedstaaten gleichzeitig einen Auftrag und eine Chance dar, ein ausgewogeneres Verhältnis zwischen Landwirtschaft und Umweltschutz herzustellen.


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