Übersetzung für "groupe d'experts analyse des gaz " (Französisch → Deutsch) :

La déclaration de la Commission du 12 mars 2013 définissait comme suit le mandat du groupe d'experts: «La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de [titres européens de dette à court terme («eurobills»)].

La Commission a créé ce groupe d'experts en juillet 2013, pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle des émissions nationales de dette par des émissions conjointes, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de titres européens de dette à court terme («eurobills», ci-après «TECT»).

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaine ...[+++]s dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;

Je tiens à encourager la Commission à envoyer un groupe d’experts au Canada pour y visiter les exploitations de sables bitumineux et mener une analyse indépendante de ces sables, étant donné qu’elle compte proposer des modifications à la directive sur la qualité des carburants avant décembre 2012, avec la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires afin que les fournisseurs réduisent de 2 % les émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie par une unité d’ ...[+++]énergie.

Le groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières assistera la Commission dans son analyse de la cohérence juridique du cadre réglementaire européen applicable aux marchés des valeurs mobilières.

Le nouveau groupe d'experts "Les femmes dans le secteur scientifique et technologique, perspectives du marché", a démarré ses travaux en février 2005. Soutien aux projets destinés à favoriser la recherche sur les questions d'appartenance à un sexe défini, analyse des mesures existantes, désignation d'"ambassadeurs" chargés d'encourager les femmes à occuper des postes dans le secteur scientifique. Définition d'objectifs de participation au programme de la Commission (40% de femmes dans les comi ...[+++]tés, les groupes et les groupes d'experts, ainsi que parmi les coordonnateurs de projets et les lauréates de bourses Marie Curie). Création du système de veille «Femmes Sciences» destiné à surveiller l'évolution d'une participation femmes/hommes plus équilibrée au programme-cadre.