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Indifférent aux maladresses
Indifférent aux maladresses de l'opérateur
Protégé contre toute fausse manoeuvre
à l'abri de toute fausse manoeuvre

Übersetzung für "indifférent aux maladresses de l'opérateur " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
à l'abri de toute fausse manoeuvre | indifférent aux maladresses | indifférent aux maladresses de l'opérateur | protégé contre toute fausse manoeuvre

griffsicher | missgriffsicher | narrensicher | unverwechselbar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du présent paragraphe, il est indifférent que l'opérateur économique concerné soit le débiteur de la créance produisant les revenus ou l'émetteur du titre, ou l'opérateur chargé par le débiteur ou l'émetteur ou encore par le bénéficiaire effectif de payer les revenus ou d'en attribuer le paiement.

Für die Zwecke dieses Absatzes ist es unerheblich, ob der betreffende Wirtschaftsbeteiligte Schuldner der Forderung oder Emittent des Wertpapiers ist, die den Erträgen zugrunde liegen, oder vom Schuldner, vom Emittenten oder vom wirtschaftlichen Eigentümer mit der Zinszahlung oder deren Einziehung beauftragt ist.


Aux fins du présent paragraphe, il est indifférent que l'opérateur économique concerné soit le débiteur de la créance produisant les revenus ou l'émetteur du titre, ou l'opérateur chargé par le débiteur ou l'émetteur ou encore par le bénéficiaire effectif de payer les revenus ou d'en attribuer le paiement.

Für die Zwecke dieses Absatzes ist es unerheblich, ob der betreffende Wirtschaftsbeteiligte Schuldner der Forderung oder Emittent des Wertpapiers ist, die den Erträgen zugrunde liegen, oder vom Schuldner, vom Emittenten oder vom wirtschaftlichen Eigentümer mit der Zinszahlung oder deren Einziehung beauftragt ist.


Par ailleurs, tous les opérateurs économiques pourraient jouir du bénéfice d’un tel brevet, dans la mesure où le lieu d’origine du demandeur de brevet unitaire est indifférent pour l'obtenir.

Im Übrigen könnten alle Wirtschaftsbeteiligten in den Genuss eines solchen Patents kommen, da der Herkunftsort des Antragstellers eines einheitlichen Patents für dessen Erlangung gleichgültig sei.


Dans ce contexte, il n'est donc pas indifférent de noter que la flotte sous contrôle d'opérateurs européens basés dans la Communauté est restée à un niveau d'environ 34 % du tonnage mondial alors même que celui-ci a augmenté de 10 % au cours de la période.

In diesem Kontext ist folglich der Hinweis nicht unwesentlich, dass die unter der Kontrolle europäischer Reedereien mit Sitz in der Gemeinschaft stehende Flotte weiterhin bei einem Anteil von etwa 34 % an der Welttonnage liegt, obwohl sich diese während des Zeitraums um 10 % erhöht hat.




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indifférent aux maladresses de l'opérateur ->

Date index: 2023-02-14
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