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Allocation pour prestations irrégulières
Effectuer une inscription
Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Inscription de faux
Inscription en faux civil
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
Inscription irrégulière
L'inscription par laquelle la rente a été requise
Opérer une inscription
Procéder à une inscription
Période d'inscription irrégulière
Rupture irrégulière d'un engagement

Übersetzung für "inscription irrégulière " (Französisch → Deutsch) :

inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime | inscription indue | inscription irrégulière

ungerechtfertigter Eintrag


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

ungerechtfertigter Eintrag


période d'inscription irrégulière

Zeitraum ordnungswidriger Einschreibung


(a)pièce justificative à produire pour l'inscription; (b)justification à produire pour l'inscription; (c)titre justificatif requis pour l'inscription

Ausweis für die Eintragung


effectuer une inscription | opérer une inscription | procéder à une inscription

eine Eintragung vornehmen


inscription inscription pour la cavalerie (recrutement) | l'inscription par laquelle la rente a été requise | ce droit s'éteint trois mois après la réquisition d'inscription du contrat de vente au registre foncier | inscription (des participants) #220# Fichier Claude von Kaenel, Chancellerie fédérale, Berne

Anmeldung


formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

Musterformular zur Erneuerung des Stimmrechtseintrages | Formular zur Erneuerung des Stimmregistereintrages | Formular für die Bestätigung der Eintragung


inscription en faux civil | inscription de faux

Fälschungsbezichtigung | Fälschungsvorwurf


rupture irrégulière d'un engagement

ordnungswidrige Vertragsauflösung


allocation pour prestations irrégulières

Zulage für unregelmäßigen Dienst


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