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Acceptable
Admissible
Attention raisonnablement exigible
Convenable
Droit d'accession à la rente
Droit à la retraite
Droit à une pension ou rente
Droits en cours d'acquisition
Endurable
Exigible
Juste
Justifié
Possible dans la mesure du raisonnable
Prétentions non encore exigibles
Qu'on est en droit d'attendre
Que l'on peut raisonnablement demander
Que l'on peut raisonnablement exiger
Qui peut être exigé
Raisonnable
Rente future
Rente présumée finale
Supportable
Tolérable
à quoi on est censé se soumettre

Übersetzung für "l'on peut raisonnablement exiger " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
raisonnable | convenable | acceptable | que l'on peut raisonnablement demander | que l'on peut raisonnablement exiger | qui peut être exigé | qu'il est possible, normal d'exiger | exigible | qu'on est en droit d'attendre | qu'on est censé faire, etc. | à quoi on est censé se soumettre | supportable | tolérable | admissible | justifié (p.ex. demande) | possible dans la mesure du raisonnable

Zumutbar


supportable | admissible | tolérable | endurable | acceptable | exigible | que l'on peut équitablement, raisonnablement exiger | juste

Tragbar


s'assurer par les moyens dont on peut raisonnablement exiger l'emploi

sich auf zumutbare Art vergewissern


s'assurer par les moyens dont on peut raisonnablement exiger l' emploi

sich auf zumutbare Art vergewissern


attention raisonnablement exigible

zumutbare Aufmerksamkeit


droit à la retraite | droit à une pension ou rente | droit d'accession à la rente | droits d'expectative envers l'institution de prévoyance | droits en cours d'acquisition | prétentions non encore exigibles | rente future | rente présumée finale | rente que l'agent peut espérer toucher en fin de carrière

anwartschaftliche Ansprüche auf Altersrente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce que lorsque, dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant de l'indemnisation à accorder sont fonction de la répercussion ou non du surcoût sur le demandeur - ou de l'ampleur de cette répercussion , compte tenu de la pratique commerciale selon laquelle les augmentations de prix sont répercutées en aval de la chaîne de distribution, la charge de la preuve concernant l'existence et l'ampleur de cette répercussion incombe au demandeur, qui peut raisonnablement exi ...[+++]

1. Die Mitgliedstaaten gewährleisten, dass, wenn in einem Schadensersatzklageverfahren das Bestehen eines Schadensersatzanspruchs oder die Höhe des zuzuerkennenden Schadensersatzes davon abhängt, ob – oder inwieweit – ein Preisaufschlag an den Kläger weitergegeben wurde, unter Berücksichtigung der gängigen Geschäftspraxis, Preissteigerungen auf nachgelagerte Vertriebsstufen abzuwälzen, die Beweislast für das Vorliegen und den Umfang einer solchen Schadensabwälzung beim Kläger liegt, der in angemessener Weise Offenlegungen von dem Beklagten und von Dritten fordern kann .


1. Les États membres veillent à ce que lorsque dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant de l'indemnisation à accorder sont fonction de la répercussion du surcoût sur le demandeur ou de l'ampleur de cette répercussion, sans préjudice de la présomption commerciale selon laquelle les augmentations de prix sont répercutées en aval de la chaîne d'approvisionnement, la charge de la preuve concernant l'existence et l'ampleur de cette répercussion incombe au demandeur, qui peut raisonnablement exi ...[+++]

1. Die Mitgliedstaaten sorgen dafür, dass, wenn in einem Schadensersatzklageverfahren das Bestehen eines Schadensersatzanspruchs oder die Höhe des zuzuerkennenden Schadensersatzes davon abhängt, ob – oder inwieweit – ein Preisaufschlag an den Kläger weitergegeben wurde, der Kläger, der in angemessener Weise Offenlegungen von dem Kläger fordern kann, unbeschadet der im Handel üblichen Annahme, dass Preiserhöhung in der Lieferkette nach unten weitergegeben werden, die Beweislast für das Vorliegen und den Umfang einer solchen Schadensabwälzung trägt.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si aucun médicament auxiliaire autorisé n'est disponible dans l'Union ou si l'on ne peut raisonnablement exiger du promoteur qu'il utilise un médicament auxiliaire autorisé.

2. Absatz 1 gilt nicht, wenn es in der Union kein zugelassenes Hilfspräparat gibt oder wenn vom Sponsor billigerweise nicht erwartet werden kann, dass er ein zugelassenes Hilfspräparat verwendet.


Contrairement à ce que soutiennent les parties requérantes, la notion de « suspect » ne peut pas raisonnablement être interprétée en ce sens qu'elle donne aux services de police la possibilité de traiter de manière arbitraire, en l'absence d'indices ou de données d'enquête, les données à caractère personnel de personnes.

Im Gegensatz zu dem, was die klagenden Parteien anführen, kann der Begriff « Verdächtiger » vernünftigerweise nicht in dem Sinne ausgelegt werden, dass er den Polizeidiensten die Möglichkeit bietet, willkürlich, unabhängig von Indizien oder Untersuchungsdaten die personenbezogenen Daten von Personen zu verarbeiten.


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Le législateur ne peut toutefois, sans violer le principe d'égalité et de non-discrimination, instaurer des protections différentes en faveur de catégories de créanciers comparables, si cette différence de traitement n'est pas objectivement et raisonnablement justifiée.

Der Gesetzgeber kann jedoch, ohne gegen den Grundsatz der Gleichheit und Nichtdiskriminierung zu verstoßen, in Bezug auf vergleichbare Kategorien von Gläubigern keinen unterschiedlichen Schutz einführen, wenn dieser Behandlungsunterschied nicht objektiv und vernünftig gerechtfertigt ist.


La possibilité qu'offre l'article 49, alinéa 1, de la loi du 31 janvier 2009 de prévoir dans le plan de réorganisation un régime différencié pour certaines catégories de créances ne peut pas être interprétée en ce sens qu'elle permettrait des différences de traitement qui ne sont pas raisonnablement justifiées.

Die durch Artikel 49 Absatz 1 des Gesetzes vom 31. Januar 2009 gebotene Möglichkeit, im Reorganisationsplan eine differenzierte Begleichung bestimmter Kategorien von Schuldforderungen vorzusehen, kann nicht in dem Sinne ausgelegt werden, dass sie Behandlungsunterschiede ermöglichen würde, die nicht vernünftig gerechtfertigt wären.


Dans l'interprétation selon laquelle cette répartition entre les assureurs est opposable à la personne lésée, il existe une différence de traitement non raisonnablement justifiée, entre, d'une part, la personne lésée qui ne peut, en pareil cas, être intégralement indemnisée puisqu'il lui est impossible de solliciter un assureur inconnu et, d'autre part, la personne lésée par un accident de roulage ayant impliqué uniquement des véhi ...[+++]

In der Auslegung, wonach die Aufteilung zwischen den Versicherern dem Geschädigten gegenüber wirksam ist, besteht ein nicht vernünftig gerechtfertigter Behandlungsunterschied zwischen einerseits dem Geschädigten, der in einem solchen Fall nicht vollständig entschädigt werden kann, weil er unmöglich gegen einen unbekannten Versicherer vorgehen kann, und andererseits dem Geschädigten eines Verkehrsunfalls, an dem nur identifizierte Fahrzeuge beteiligt sind, der immer vollständig entschädigt werden kann.


La Cour a précisé, en B.15.5 de son arrêt n° 8/2012 du 18 janvier 2012, que la possibilité de prévoir un « règlement différencié de certaines catégories de créances » ne peut être interprétée, au regard du principe d'égalité et de non-discrimination, en ce sens qu'elle permette que le plan prévoie des différences de traitement qui ne seraient pas raisonnablement justifiées.

In B.15.5 seines Entscheids Nr. 8/2012 vom 18. Januar 2012 hat der Gerichtshof präzisiert, dass die Möglichkeit, eine « differenzierte Begleichung bestimmter Kategorien von Schuldforderungen » vorzusehen, angesichts des Grundsatzes der Gleichheit und Nichtdiskriminierung nicht in dem Sinne verstanden werden kann, dass sie es erlaubt, im Plan Behandlungsunterschiede vorzusehen, die nicht vernünftig gerechtfertigt wären.


On peut raisonnablement exiger que les personnes désignées comme candidates à un poste au directoire possèdent également ces aptitudes supplémentaires, en plus de leur autorité et de leur expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire.

Man sollte billigerweise erwarten können, dass Personen, die als Kandidaten für das Direktorium vorgeschlagen werden, neben ihrem Ansehen und ihrer beruflichen Erfahrung in Geld- oder Bankangelegenheiten auch diese zusätzlichen Qualifikationen besitzen.


La suppression des termes "ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés" permet de renforcer la protection de l'emploi des femmes, étant donné qu'il devient plus difficile pour les employeurs d'arguer qu'il n'est pas techniquement ou objectivement possible d'offrir un autre emploi.

Durch die Streichung des Teils „oder aus gebührend nachgewiesenen Gründen nicht zumutbar“ wird der Schutz der Beschäftigungsmöglichkeiten von Frauen verstärkt, da für den Arbeitgeber weniger Spielraum bleibt, zu argumentieren, dass es technisch oder sachlich nicht möglich sei, solche Alternativen anzubieten.




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l'on peut raisonnablement exiger ->

Date index: 2021-01-22
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