Übersetzung für "plus léger que l'air " (Französisch → Deutsch) :

aéronef plus léger que l'air | aérostat

le gaz est plus léger que l'air

fauteur (d'une infraction) (-> Les complices [Gehilfe] et les autres fauteurs [Beguenstiger] doivent être frappés de peines plus légères que les auteurs [Haupttaeter] et les instigateurs [Anstifter]. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 129, pt 22]) (IF I E, dispositions pénales, pt 172.1)

Arrêté du Conseil fédéral concernant le transport de personnes au moyen de traîneaux remorqués par des tracteurs et des voitures automobiles légères ayant quatre roues motrices ou plus

Arrêté du Conseil fédéral concernant les remorques attelées à des voitures automobiles légères ayant quatre roues motrices ou plus

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (« EAT ») et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de la décision de la Ministre bruxelloise de l'environnement du 19 mai 2016 de supprimer la tolérance administrative appliquée depuis plus de 16 ans par l'I.B ...[+++].G.E. conformément aux directives qui lui avaient été données par son Ministre de tutelle en 2000.

Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit l'application d'une peine plus légère, le délinquant doit en bénéficier ».

14 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amel Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois des 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, l'article 6, § 1, X, 1°; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'article 5; Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres ...[+++] et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 3; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 21; Considérant que la route N626, entre Eiterbach et Setz, aux points métriques 5250 à 7250, sur les territoire des communes de Saint-Vith et Amel, est dans un état de dégradation tel que les techniques d'entretien courant ne permettent plus d'en assurer la stabilité; Considérant que la hanche droite de cette voirie, située à flan de coteau présente des signes d'instabilité avec risques de glissement de terrain vers la vallée de l'Eiterbach; Considérant que cette route est notamment parcourue par des grumiers; Considérant l'impossibilité technique de disposer d'une portance suffisante dans la configuration actuelle de cette voirie; Considérant qu'il résulte des essais géotechniques que la seule solution possible est d'écarter la nouvelle voirie de la crête du talus en rentrant légèrement dans la falaise rocheuse de manière à pouvoir asseoir cette voirie sur un sol stable; Considérant qu'en raison de la configuration des lieux, un drain longitudinal sera réalisé au pied du nouveau talus rocheux ainsi qu'un accotement d'une largeur approximative ...

Elle est également beaucoup plus sévère que la norme prévue par la législation flamande (20,6 V/m) et par la législation wallonne, qui fixe la norme par antenne et par opérateur à un maximum de 3 V/m dans les lieux de séjour, alors qu'en Région de Bruxelles-Capitale, cette norme est limitée à 6 V/m en plein air, en cumulant toutes les antennes et tous les opérateurs.