Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
)
Action au porteur
Action cessible
Action de jouissance au porteur
Action transférable
Actions actions au porteur
Actions nominatives
Bons de participation et bons de jouissance
Certificats d'actions et certificats de dépôt
Die Umwandlung der Inhaberaktien in je 5 Namenaktien
Détenteur d'actions au porteur
Gros porteur
N'est pas soumise au droit d'émission.
Porteurs d'actions
Titre au porteur
Véhicule gros porteur

Übersetzung für "porteurs d'actions " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
action au porteur | action cessible | action transférable

Inhaberaktie


actions: actions au porteur | actions nominatives | bons de participation et bons de jouissance | certificats d'actions et certificats de dépôt

Aktien: Inhaberpapiere (Inhaberaktien, Inhabertitel) | Namenpapiere (Namenaktien) | Partizipationsscheine und Genussscheine | Aktienzertifikate und Depotzertifikate




conversion... à raison de... (ex.: La conversion des actions au porteur à raison de cinq actions nominatives pour une action au porteur [die Umwandlung der Inhaberaktien in je 5 Namenaktien] n'est pas soumise au droit d'émission. [Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 32])

Umwandlung (-> Umwandlung... in je...)


droits sociaux (vote) (ex.: Le capital-actions est formé d'actions nominatives et au porteur à leur valeur nominale, actions comprenant des droits patrimoniaux (dividende) et sociaux (vote). [Le Mois 12/91, p. 25])

Mitbestimmungsrecht


détenteur d'actions au porteur

Besitzer von Inhaberaktien






véhicule gros porteur [ gros porteur ]

Großraumtransporter


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.

Die Inhaber von Wertpapieren, die mit Sonderrechten verbunden, jedoch keine Aktien sind, erhalten in der übernehmenden Gesellschaft Rechte, die mindestens denen gleichwertig sind, die sie in der übertragenden Gesellschaft hatten, es sei denn, dass eine Versammlung der Inhaber — sofern die nationalen Rechtsvorschriften eine solche Versammlung vorsehen — der Änderung dieser Rechte oder dass jeder einzelne Inhaber der Änderung seines Rechts zugestimmt hat oder dass diese Inhaber einen Anspruch auf Rückkauf ihrer Wertpapiere durch die übernehmende Gesellschaft haben.


Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs t ...[+++]

Die Inhaber anderer Wertpapiere, die mit Sonderrechten verbunden, jedoch keine Aktien sind, erhalten in den begünstigten Gesellschaften, denen gegenüber ihre Rechte nach dem Spaltungsplan geltend gemacht werden können, Rechte, die mindestens denen gleichwertig sind, die sie in der gespaltenen Gesellschaft hatten, es sei denn, dass eine Versammlung der Inhaber — sofern die nationalen Rechtsvorschriften eine solche Versammlung vorsehen — der Änderung dieser Rechte oder dass jeder einzelne Inhaber der Änderung seines Rechts zugestimmt hat oder dass diese Inhaber einen Anspruch auf Rückkauf ihrer Wertpapiere haben.


(ii) Un cadre porteur de résultats — rôle des objectifs et indicateurs pour mesurer les progrès accomplis et favoriser la mise en œuvre des actions

(ii) Ergebnisorientierter Rahmen – die Funktion von Zielvorgaben und Indikatoren für die Messung der Fortschritte und die Förderung der Umsetzung


41. estime que les sociétés devraient être en droit de choisir entre le régime des actions nominatives et celui des actions au porteur; estime que, si elles optent pour le régime des actions nominatives, les sociétés devraient être en droit de connaître l'identité de leurs propriétaires et que des exigences d'harmonisation minimale devraient être fixées au niveau de l'Union en ce qui concerne la publication des participations significatives; estime que cela ne devrait pas porter atteinte au droit des propriétaires d'actions au porteur de ne pas divulguer leur identité;

41. ist der Ansicht, dass die Unternehmen sich zwischen einer Regelung auf der Grundlage von Namensaktien oder Inhaberaktien entscheiden können müssen; ist der Auffassung, dass Unternehmen Anspruch darauf haben, die Identität ihrer Eigentümer zu kennen, wenn sie sich für Namensaktien entscheiden, und dass auf EU-Ebene Mindestharmonisierungserfordernisse für die Offenlegung von Beteiligungen festgelegt werden sollten; ist der Auffassung, dass dies das Recht der Eigentümer von Inhaberaktien, ihre Identität nicht offenzulegen, unberührt lässt;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
41. estime que les sociétés devraient être en droit de choisir entre le régime des actions nominatives et celui des actions au porteur; estime que, si elles optent pour le régime des actions nominatives, les sociétés devraient être en droit de connaître l'identité de leurs propriétaires et que des exigences d'harmonisation minimale devraient être fixées au niveau de l'Union en ce qui concerne la publication des participations significatives; estime que cela ne devrait pas porter atteinte au droit des propriétaires d'actions au porteur de ne pas divulguer leur identité;

41. ist der Ansicht, dass die Unternehmen sich zwischen einer Regelung auf der Grundlage von Namensaktien oder Inhaberaktien entscheiden können müssen; ist der Auffassung, dass Unternehmen Anspruch darauf haben, die Identität ihrer Eigentümer zu kennen, wenn sie sich für Namensaktien entscheiden, und dass auf EU-Ebene Mindestharmonisierungserfordernisse für die Offenlegung von Beteiligungen festgelegt werden sollten; ist der Auffassung, dass dies das Recht der Eigentümer von Inhaberaktien, ihre Identität nicht offenzulegen, unberührt lässt;


40. estime que les sociétés devraient être en droit de choisir entre le régime des actions nominatives et celui des actions au porteur; estime que, si elles optent pour le régime des actions nominatives, les sociétés devraient être en droit de connaître l'identité de leurs propriétaires et que des exigences d'harmonisation minimale devraient être fixées au niveau de l'Union en ce qui concerne la publication des participations significatives; estime que cela ne devrait pas porter atteinte au droit des propriétaires d'actions au porteur de ne pas divulguer leur identité;

40. ist der Ansicht, dass die Unternehmen sich zwischen einer Regelung auf der Grundlage von Namensaktien oder Inhaberaktien entscheiden können müssen; ist der Auffassung, dass Unternehmen Anspruch darauf haben, die Identität ihrer Eigentümer zu kennen, wenn sie sich für Namensaktien entscheiden, und dass auf EU-Ebene Mindestharmonisierungserfordernisse für die Offenlegung von Beteiligungen festgelegt werden sollten; ist der Auffassung, dass dies das Recht der Eigentümer von Inhaberaktien, ihre Identität nicht offenzulegen, unberührt lässt;


”investisseur“, une personne physique ou morale, y compris les microentités, les organisations à but non lucratif et les autorités publiques locales, qui, dans le cadre d'opérations d'investissement, a confié des fonds ou des instruments à une entreprise d'investissement, et, dans le cadre des activités d'un OPCVM, un porteur de parts ou un détenteur d'actions d'un OPCVM (ci-après un ”porteur de parts“) ; ” [Am. 14] * JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.

‚Anleger‘ im Zusammenhang mit Wertpapiergeschäften eine jede natürliche oder juristische Person, einschließlich Kleinstbetrieben, gemeinnützigen Organisationen und lokalen Behörden , die einer Wertpapierfirma Gelder oder Instrumente anvertraut hat, und im Zusammenhang mit OGAW-Tätigkeiten einem Anteilsinhaber oder einem Aktionär eines OGAW (nachfolgend ‚der Anteilsinhaber‘) ; [Abänd. 14] ABl. L 145 vom 30.4.2004, S. 1.


4. “investisseur”, une personne qui, dans le cadre d'opérations d'investissement, a confié des fonds ou des instruments à une entreprise d'investissement, et, dans le cadre des activités d'un OPCVM, un porteur de parts ou un détenteur d'actions d'un OPCVM (ci-après un "porteur de parts");

4'. Anleger' im Zusammenhang mit Wertpapiergeschäften eine Person, die einer Wertpapierfirma Gelder oder Instrumente anvertraut hat, und im Zusammenhang mit OGAW-Tätigkeiten einem Anteilsinhaber oder einem Aktionär eines OGAW (nachfolgend „der Anteilsinhaber“); “


Parmi ces critères devrait figurer l'obligation, pour ces organismes et ces réseaux, d'arrêter d'une manière claire des objectifs, des plans d'action et des résultats qualifiables empreints d'une forte dimension européenne et porteurs d'une réelle valeur ajoutée aux objectifs du programme.

Diese Kriterien sollten die Verpflichtungen der genannten Einrichtungen und Netze bei der Festlegung klar umrissener Ziele und Aktionspläne sowie messbarer Ergebnisse mit ausgeprägter europäischer Dimension und echtem Zusatznutzen für die Ziele des Programms umfassen.


la création d'un portail sur l'internet pour rendre les actions dans le domaine du dialogue interculturel accessibles au grand public et guider les porteurs de projets relatifs au dialogue interculturel à travers les différents programmes et actions communautaires concernés.

Einrichtung eines Internet-Portals, um die Aktionen im Bereich des interkulturellen Dialogs der Öffentlichkeit zugänglich zu machen und um Trägern von Projekten zum interkulturellen Dialog den Weg durch die verschiedenen relevanten Gemeinschaftsprogramme und -aktionen zu weisen.




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

porteurs d'actions ->

Date index: 2022-09-05
w