Aux termes de l'article 4, § 1, l'assujetti est « quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique ».
Steuerpflichtig ist gemäss Artikel 4 § 1, « wer in Ausübung einer wirtschaftlichen Tätigkeit gewöhnlich und selbständig, ob hauptberuflich oder nebenberuflich und mit oder ohne Gewinnerzielungsabsicht, [in diesem] Gesetzbuch erwähnte Lieferungen von Gütern oder Dienstleistungen bewirkt, ungeachtet des Ortes, an dem die wirtschaftliche Tätigkeit ausgeübt wird ».