Il est par ailleurs précisé qu'en cas de processus décisionnel à étapes multiples, la possibilité pour le public de débattre de la nature et de l'activité proposée au début de la procédure, « lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles », conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la Convention d'Aarhus, « devrait être accordée à la toute première étape du processus décisionnel global, lorsqu'il est concrètement encore possible de ne pas mettre à exécution le projet » (ibid., p. 12).
Im Übrigen wird präzisiert, dass im Fall eines mehrstufigen Entscheidungsprozesses die Möglichkeit für die Öffentlichkeit, beim Beginn des Verfahrens über die Beschaffenheit und die Notwendigkeit der geplanten Tätigkeit zu debattieren, wenn « alle Optionen noch offen sind », gemäß Artikel 6 Absatz 4 des Übereinkommens von Aarhus « gewährt werden müsste in der allerersten Phase des globalen Entscheidungsprozesses, wenn es konkret noch möglich ist, das Projekt nicht auszuführen » (ebenda, S. 10).
