Übersetzung für "service de l'urbanisme " (Französisch → Deutsch) :

Art. 5. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement « Hotton » remplacé par l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les 4° et 11° sont remplacés par ce qui suit : « 4° M. Vincent Guebs, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de ...[+++] Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; 11° M. Marc Lanners, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctio ...[+++]nnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"; Vu la proposition de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg du 2 octobre 2015; Vu la proposition du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 31 décembre 2015; Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Erneuville" compétents en matière d'aménagement du territoire; Considérant qu'il y a lieu de remplacer un membre effectif du Comité d'aménagement foncier "Erneuville" représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg,

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février ...[+++]2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les articles 12, 13, 15 et 21; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe"; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher"; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement « Bleid »; Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement "Lincent"; Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement « Hotton »; Vu les propositions de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège du 9 octobre 2015 et du 25 novembre 2015; Vu la proposition du 31 décembre 2015 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie; Vu la proposition conjointe du 3 février 2016 du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; Considérant ...

Descripteur EUROVOC: libre prestation de services coopération administrative reconnaissance des diplômes dentiste médecin vétérinaire pharmacien sage-femme profession de l'urbanisme État membre UE droit d'établissement personnel infirmier reconnaissance des qualifications professionnelles

d'avoir recours, par l'intermédiaire de leurs autorités nationales, régionales et locales, à des plateformes numériques ouvertes pour faciliter une approche intégrée de l'urbanisme et de la fourniture des services publics et pour promouvoir le partage de connaissances, la constitution de catalogues des meilleures pratiques et de répertoires d'informations aisément accessibles.

La ville de Vitoria-Gasteiz (Espagne) met systématiquement en oeuvre une politique d'aménagement multifonctionnel, de haute densité le long des axes de transport en commun, de réhabilitation des quartiers historiques, de décentralisation des services sociaux, d'accès équilibré aux espaces verts, de développement des transport publics, pistes cyclables et zones piétonnes, ainsi que d'autres principes essentiels de l'urbanisme durable, tels que l'investissement dans des programmes sociaux.