Übersetzung für "signalisation d'usager à usager " (Französisch → Deutsch) :

signalisation d'usager à usager | UUS [Abbr.]

signalisation d'usager à usager | SUU [Abbr.]

signalisation d'usager à usager | SUU

médicament à usage humain et à usage vétérinaire | médicament à usage médical et à usage vétérinaire

toxicomanie [ lutte contre la toxicomanie | usage de drogue | usage de stupéfiants ]

route publique appartenant à une personne privée | route privée affectée à l'usage commun | route privée à usage commun | route privée affectée à l'usage général

aider les usagers des services sociaux à gérer leur budget | aider les usagers des services sociaux à gérer leurs finances

munitions à usages multiples = HEAT-MP-T = High Explosive Anti- Tank-Multipurpose-Trace (obus antichar hautement explosif à trace lumineuse, à usages multiples). Règl 65.362 char 87 [ MZ ]

§ 3. Sur le crédit afférent au Fonds visé au paragraphe 1 , sont seules imputées les dépenses relatives : 1° à la réparation des dommages survenus au réseau routier et autoroutier; 2° à la construction et l'entretien du réseau routier et autoroutier, en ce compris les interventions en faveur de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, ci-après SOFICO; 3° au paiement des chantiers et études réalisés dans le cadre du programme européen CENTRICO; 4° au financement de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière; 5° au financement des dépenses de sécurisation du réseau routier régional, en ce compris le traitement d'obstacles latéraux sur voiries régionales via les dépenses en génie civil, en équipements routier ...[+++]s, en services; 6° au financement des activités et des outils de contrôle de la police domaniale; 7° au financement de bases de données et outils de gestion pour le transport de marchandises dangereuses et le transport exceptionnel par route; 8° au financement de bases de données et outils de gestion de la signalisation ainsi que du point de contact avec les gestionnaires cartographiques de GPS; 9° à l'utilisation de nouvelles technologies et procédures permettant d'augmenter l'efficacité des contrôles nécessaires pour préserver la sécurité des usagers de la route, en ce compris le financement des activités d'homologation des instruments de mesures dans le cadre de compétences régionales de contrôle de la sécurité routière; 10° à des subventions pour études et expériences pilotes dans le domaine routier et autoroutier. § 4.

Les voiries et espaces verts publics visés à l'article D.IV.54, alinéa 3, sont entendus au sens large et intègrent notamment les aménagements visant à améliorer le déplacement des différents usagers et leur sécurité, les équipements, le mobilier, tels que le placement de poteaux d'éclairage, de signalisation routière, la réalisation d'une piste cyclable, d'un piétonnier, l'aménagement d'un parking public, d'une place, la création ou l'extension des impétrants ou de l'égouttage qui profitent à la collectivité, la construction d'un abri ...[+++]bus, et les aménagements végétaux réalisés sur un bien accessible au public, tels que la création d'un square, d'un parc, la plantation d'alignement d'arbres en voirie, la création d'un bassin d'orage paysager.

Dans la mesure où il s'agit d'infractions mentionnées dans l'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, le législateur fédéral pouvait habiliter les conseils communaux à adopter de telles ordonnances, même lorsque la signalisation relative à l'arrêt et au stationnement et aux signaux C3 et F103 a été placée en exécution d'un règlement communal complémentaire, et régler la procédure de perception de telles amendes.

En effet, sur la base de l'article 6, § 1, VIII, alinéa 1, 1°, et de l'article 6, § 4, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, tels qu'ils étaient applicables lors de l'élaboration de la loi du 24 juin 2013, le législateur fédéral est compétent pour édicter les règles de police générale et de la réglementation relatives aux communications et aux transports, telles qu'elles sont contenues dans l'arrêté royal précité, ce qui comprend également le pouvoir de contrôler le respect, par les usagers de la route, de la signalisation relative à l'arrêt et ...[+++]au stationnement et des signaux C3 et F103.