Übersetzung für "système d'appel " (Französisch → Deutsch) :

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 6-10 EH pour une capacité de 6 à 10 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/108/A.

Eau Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 5 EH pour une capacité de cinq équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/107/A.

L'article 15, paragraphe 5, de la directive « efficacité énergétique » dispose : « Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les Etats membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci sont responsables de l'appel des insta ...[+++]llations de production sur leur territoire : a) garantissent le transport et la distribution de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; b) offrent un accès garanti ou prioritaire au réseau pour l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; c) donnent la priorité d'appel à l'électricité issue de la cogénération à haut rendement lorsqu'ils appellent des installations de production d'électricité, pour autant qu'une exploitation sûre du système électrique national le permette.

Le système appelé Cab Secure est installé dans les zones suburbaines à fort trafic des agglomérations de Londres, Liverpool et Glasgow, certaines lignes dans ces zones pouvant faire partie du réseau à grande vitesse.

Le système appelé NRN (National Radio Network) est installé sur l'ensemble du réseau ferré du Royaume-Uni, y compris sur les lignes grande vitesse sur lesquelles s'articule le réseau à grande vitesse britannique.

1. Il est créé un système, appelé "Eurodac", dont l'objet est de contribuer à déterminer l'État membre qui, en vertu de la convention de Dublin, est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre et de faciliter à d'autres égards l'application de la convention de Dublin dans les conditions prévues dans le présent règlement.