euro-obligation (art. 14, 1er al., let. f, LT) (expl.: Seuls sont des euro-obligations les titres pour lesquels le versement d'intérêts aussi bien que le remboursement du capital interviennent en monnaie étrangère. [art. 14, let. f, LT]) (Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 38) (Droit de négociation, Directives 93, ch. 40)
Euroobligation | Euro-Obligation