Übersetzung für "validation des acquis de l'expérience " (Französisch → Deutsch) :

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 1 avril 2015 en cause de Fabian Hellebois et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 avril 2015, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 54ter, § 3, alinéa 1, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution pris isolément et/ou conjoint ...[+++]ement avec l'article 23, alinéa 3, 1°, de la Constitution et l'article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en ce qu'il exige des personnes qui ne satisfont pas aux conditions de qualification prévues à l'article 24, § 2, alinéa 2, de disposer, pour continuer leur activité dans les mêmes conditions que les praticiens disposant d'un agrément, d'une expérience de trois années à la date du 2 juillet 1997, alors que la procédure d'agrément n'est devenue effective que le 1 septembre 2010, et en ce que cette disposition traite donc différemment, d'une part, les personnes qui disposaient de trois années d'expérience en date du 2 juillet 1997, lesquelles peuvent bénéficier de droits acquis indépendamment de leur (éventuelle) expérience ultérieure (entre 1997 et 2010), et, d'autre part, les personnes qui ne disposaient pas de trois années d'expérience en date du 2 juillet 1997, lesquelles ne peuvent pas bénéficier de droits acquis alors qu'elles disposent de trois années d'expérience (voire davantage) en date du 1 septembre 2010 ?

Les travailleurs bénéficiant de ce régime peuvent tirer parti d’une structure d’aide qui, par l’orientation, la formation, la validation des acquis de l’expérience professionnelle, la promotion de l’esprit d’entreprise, etc., les accompagne dans leur recherche d’emploi, leur reconversion professionnelle ou la création de leur entreprise.

(15 ter) La présente recommandation devrait contribuer à moderniser le système d'éducation et de formation, renforcer l'efficacité de la formation en luttant contre les sorties sans qualifications, améliorer l'articulation entre l'enseignement, la formation et l'emploi, multiplier les passerelles entre l'éducation et la formation "formelles", "non-formelles" et "informelles" ainsi que développer la validation des acquis d'expérience (VAE).

Le troisième point concerne la validation des acquis d'expérience qui permettent une vraie progression des travailleurs dans leur vie professionnelle mais aussi une véritable adaptation des entreprises aux nécessités nouvelles.

6. Dans la résolution sur une politique de la jeunesse pour l'Europe, adoptée par le Parlement européen le 9 mars 1999, les États membres et la Commission sont encouragés à agir rapidement pour permettre la validation des acquis de l'éducation et de la formation non formelles et à veiller à leur reconnaissance dans le monde professionnel.

Ces développements devraient se fonder sur l'"acquis" de l'Unité Drogues Europol qui, en tant que précurseur d'Europol, a acquis une expérience dans des domaines tels que l'échange d'informations, le support technique opérationnel, les analyses de la menace et les rapports de situation.