Übersetzung für "vol commun pour l'éloignement " (Französisch → Deutsch) :

23. est très préoccupé par la politique de retour de l'Union, en particulier les vols communs d'éloignement; rappelle que les accords de réadmission avec les États tiers doivent être basés sur un véritable dialogue et prendre en compte les besoins de ceux-ci; ce dialogue doit permettre la coopération politique et le co-développement afin de s'attaquer aux causes des migrations.

Décision 2004/573/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus (JO L 261 du 6.8.2004, p. 28).

Les normes communes concernées sont notamment la directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (5) et son corollaire, la décision 2004/191/CE du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (6), ainsi que la d ...[+++]écision 2004/573/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus (7).

(12) Les normes communes concernées consistent en particulier dans la directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers[71] et son corollaire, la décision 2004/191/CE du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE[72] ainsi que la décision 2004/573/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs ...[+++] pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus[73].

L'initiative italienne constitue donc la concrétisation des mesures envisagées dans ces documents, puisqu'elle vise à "rationaliser, par l'organisation de vols communs, les opérations d'éloignement des ressortissants de pays tiers qui font l'objet de mesures d'éloignement adoptées par deux Etats membres ou plus".

sur l'initiative de la République italienne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux Etats membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement (12025/2003 – C5‑0440/2003 et 14205/2003 – C5‑0582/2003 - 2003/0821(CNS))