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Actifs détenus à titre accessoire
Agent public à titre accessoire
Agent à titre accessoire
Employé à titre accessoire
Fonctionnaire exerçant son activité à titre accessoire
Legs à titre universel
Liquidités à titre accessoire
Membre d'autorité à titre accessoire
Prestataire de service à titre accessoire
Professeur extraordinaire à emploi accessoire
Professeur extraordinaire à fonction accessoire
Professeur extraordinaire à titre accessoire
Professeure extraordinaire à emploi accessoire
Professeure extraordinaire à fonction accessoire
Professeure extraordinaire à titre accessoire
à titre accessoire
à titre d'accessoire
à titre définitif

Übersetzung für "à titre d'accessoire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
professeure extraordinaire à emploi accessoire | professeur extraordinaire à titre accessoire | professeur extraordinaire à fonction accessoire | professeur extraordinaire à emploi accessoire | professeure extraordinaire à fonction accessoire | professeure extraordinaire à titre accessoire

ausserordentliche Professorin im Nebenamt | ausserordentlicher Professor im Nebenamt | nebenamtlicher ausserordentlicher Professor | nebenamtliche ausserordentliche Professorin


agent public à titre accessoire | agent à titre accessoire | prestataire de service à titre accessoire

nebenamtliche Mitarbeiterin | nebenamtlich Tätige | nebenamtlicher Mitarbeiter | nebenamtlich Tätiger | nebenamtlich tätige Person


membre d'autorité à titre accessoire | employé à titre accessoire | fonctionnaire exerçant son activité à titre accessoire

nebenamtliches Behördenmitglied | Funktionär im Nebenamt | nebenamtlicher Funktionär






professeur extraordinaire à emploi accessoire | professeur extraordinaire à titre accessoire | professeure extraordinaire à emploi accessoire | professeure extraordinaire à titre accessoire

außerordentliche Professorin im Nebenamt | außerordentlicher Professor im Nebenamt | nebenamtliche außerordentliche Professorin | nebenamtlicher außerordentlicher Professor


agent à titre accessoire | agent public à titre accessoire

nebenamtliche Mitarbeiterin | nebenamtlicher Mitarbeiter


actifs détenus à titre accessoire | liquidités à titre accessoire

zusätzliche flüssige Mittel




legs à titre universel

Quotenvermächtnis | Bruchteilsvermächtnis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres veillent à ce que, lorsqu'ils ont recours aux services d'intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou d'intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d'assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d'assurances ou de réassurances fournis par des intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire immatriculés ou par les ...[+++]

Die Mitgliedstaaten achten darauf, dass die Versicherungs- und Rückversicherungsunternehmen bzw. -vermittler bei der Inanspruchnahme der Dienste der Versicherungsvermittler oder Rückversicherungsvermittler oder Versicherungsvermittler in Nebentätigkeit nur die Versicherungs- und Rückversicherungsvertriebsdienste der eingetragenen Versicherungsvermittler, Rückversicherungsvermittler und Versicherungsvermittler in Nebentätigkeit oder der in Artikel 1 Absatz 3 genannten Versicherungsvermittler in Nebentätigkeit in Anspruch nehmen.


En ce qui concerne les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, il convient de considérer comme personnel concerné devant posséder un niveau approprié de connaissances et d'aptitudes, à tout le moins les personnes qui sont responsables de la distribution d'assurances à titre accessoire.

Bei Versicherungsvermittlern in Nebentätigkeit sollten zumindest diejenigen Personen, die für den Zusatzversicherungsvertrieb verantwortlich sind, als maßgebliche Angestellte betrachtet werden, von denen erwartet wird, dass sie über ein angemessenes Maß an Kenntnissen und Fähigkeiten verfügen.


(30) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

(30) Personen, die im Rahmen ihrer beruflichen Tätigkeit Wertpapierdienstleistungen nur gelegentlich erbringen, sollten ebenfalls vom Anwendungsbereich dieser Richtlinie ausgenommen werden, sofern diese Tätigkeit geregelt ist und die betreffende Regelung die gelegentliche Erbringung von Wertpapierdienstleistungen nicht ausschließt.


(74) Les États membres pourraient prévoir que les personnes qui n'exercent des activités d'intermédiation de crédit qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle, telles que les avocats et les notaires, ne sont pas soumises à la procédure d'admission prévue dans la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que les règles applicables n'interdisent pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'intermédiation de crédit.

(74) Die Mitgliedstaaten sollten bestimmen können, dass Personen, die nur gelegentlich Kreditvermittlungstätigkeiten im Zuge ihrer Berufstätigkeit ausüben, wie Rechtsanwälte oder Notare, nicht dem in dieser Richtlinie festgelegten Zulassungsverfahren unterliegen, sofern ihre berufliche Tätigkeit reguliert ist und die einschlägigen Vorschriften nicht die gelegentliche Ausübung von Kreditvermittlungstätigkeiten untersagen.


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(18) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.

(18) Personen, die im Rahmen ihrer beruflichen Tätigkeit Wertpapierdienstleistungen nur gelegentlich erbringen, sollten ebenfalls vom Anwendungsbereich dieser Richtlinie ausgenommen werden, sofern diese Tätigkeit geregelt ist und die betreffende Regelung die gelegentliche Erbringung von Wertpapierdienstleistungen nicht ausschließt.


Bruxelles, 29 juin 2011 - La Commission européenne a conclu que la garantie illimitée d'État conférée à l'lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (« IFP ») par son statut d'établissement public constitue une aide d'État compatible avec le Marché Intérieur, pour autant que les activités économiques de l'IFP soient uniquement exercées à titre accessoire et demeurent en lien avec son activité principale de recherche publique.

Brüssel, 29 Juni 2011 - Nach Auffassung der Europäischen Kommission stellt die unbeschränkte staatliche Garantie für das lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (IFP) aufgrund seines Status als öffentliche Einrichtung eine mit dem Binnenmarkt vereinbare staatliche Beihilfe dar, soweit die wirtschaftliche Tätigkeit des IFP zweitrangig bleibt und im Zusammenhang mit seiner hauptsächlichen öffentlichen Forschungstätigkeit erfolgt.


Il a rappelé à titre informatif qu'une étude pilote était actuellement menée sur les prises accessoires de cétacés, à laquelle participe un consortium scientifique composé de représentants britanniques, français, irlandais, néerlandais et danois.

Er erinnerte informationshalber daran, dass derzeit eine Pilotstudie über Beifänge an Walen durchgeführt werde, an der sich ein wissenschaftliches Konsortium bestehend aus Vertretern des Vereinigten Königreichs, Frankreichs, Irlands, der Niederlande und Dänemarks beteiligt.


La biodiversité sera renforcée et la diminution des captures accessoires de dauphins et de marsouins aura un effet positif pour l'image du secteur de la pêche, car les pêcheurs ne cherchent nullement à les capturer à titre principal», a commenté Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, des affaires rurales et de la pêche.

Die Maßnahmen sind auch im Interesse der Artenvielfalt. Außerdem wird die Reduzierung des Fangs an Delfinen und Schweinswalen das Image des Fischereisektors verbessern, da die Fischer diese Tiere ja nicht fangen wollen", erläuterte Franz Fischler, für Landwirtschaft, ländliche Entwicklung und Fischerei zuständiges Mitglied der Kommission.


On peut citer, à titre d'exemple, la pêche de l'églefin en mer du Nord, qui s'accompagne de prises accessoires de cabillaud, stock actuellement menacé.

Ein Beispiel hierfür ist der Nordsee-Schellfisch, bei dessen Befischung auch Kabeljau gefangen wird, der zurzeit zu den gefährdeten Beständen zählt.


Il convient de souligner que la Commission n'a jamais été soumise à l'obligation légale d'examiner et de traiter les "restrictions accessoires" dans ses décisions au titre du règlement sur les concentrations.

In diesem Zusammenhang sei ferner darauf hingewiesen, dass die Kommission in ihren Fusionsentscheidungen zur Prüfung von Nebenabreden rechtlich nie verpflichtet war.


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