1. Les substances réglementées contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs sont récupérées au cours des opérations de maintenance ou d’entretien des équipements ou avant le démontage ou l’élimination de ces équipements, afin d’être détruites, recyclées ou régénérées.
(1) Geregelte Stoffe, die in Kälte- und Klimaanlagen sowie Wärmepumpen, Lösungsmittel enthaltenden Einrichtungen oder Brandschutzvorrichtungen und Feuerlöschern enthalten sind, werden bei der Instandhaltung oder Wartung der genannten Einrichtungen oder vor deren Abbau oder Entsorgung zwecks Zerstörung, Recycling oder Aufarbeitung zurückgewonnen.