Übersetzung für "établissement d'enseignement primaire " (Französisch → Deutsch) :

établissement d'enseignement primaire

établissement d'enseignement primaire

cycle élémentaire | cycle primaire | éducation primaire | enseignement du premier degré | enseignement élémentaire | enseignement primaire

enseignement primaire [ école primaire | enseignement élémentaire ]

diplôme d'enseignement primaire (1) | diplôme d'enseignement dans les classes primaires (2) | diplôme d'enseignant primaire (3)

complexe scolaire primaire (1) | construction destinée à l'enseignement primaire (2)

brevet d'institutrice | brevet bernois d'enseignement primaire | brevet d'instituteur | brevet d'enseignement primaire du canton de Berne

Instituteurs, enseignement primaire

Instituteurs, enseignement primaire et éducateurs de la petite enfance

L'article 8 de la loi du 29 mai 1959 précitée, dans sa version applicable au litige qui a donné lieu à l'arrêt précité du Conseil d'Etat, disposait : « Dans les établissements officiels ainsi que dans les établissements pluralistes d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice, l'horaire hebdomadaire comprend deux heures de religion et deux heures de morale.

CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Art. 4. A l'article 16 de l'arrêté royal au 22 mars 1969 fixant le statut des membres du perso ...[+++]nnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, remplacé par le décret du 26 juin 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 6, inséré par le décret du 11 mai 2009, les mots " à la fonction de pédagogue de soutien dans l'enseignement fondamental ordinaire," sont insérés entre les mots " à titre temporaire" et les mots " à la fonction d'auxiliaire" ; 2° l'article est complété par un alinéa 7 rédigé comme suit : « En ce qui concerne les membres du personnel exerçant la fonction de maître spécial pour la première langue étrangère dans l'enseignement primaire sans être porteurs du diplôme d'instituteur primaire pour cette fonction, les conditions mentionnées à l'alinéa 1 , 5°, a), b) et c) sont considérées comme remplies lorsqu'ils satisfont déjà à celles mentionnées à l'alinéa 1 , 5°, pour la fonction d'instituteur primaire».

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, ...[+++]spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 121quinquies, alinéa 1, inséré par le décret du 25 juin 2007; Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Gouvernement de la Communauté germanophone Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du 11 mai 2009; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseign ...[+++]ement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 134, remplacé par le décret du 26 juin 2006 et modifié par le décret du 31 mars 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire, l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;