Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : n 361-1713 et 361-1994 au sujet de l'objection de conscience.
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Bélanger (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage) laid upon the Table, Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions: Nos. 361-1713 and 361-1994 concerning conscientious objection.