1. Les États membres gèrent les entrées dans leur flotte et les sorties de celle-ci de sorte que les entrées de nouvelles capacités n'ayant pas bénéficié d'une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins équivalentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Member States shall manage entries into their fleets and exits from their fleets in such a way that the entry into the fleet of new capacity without public aid is compensated for by the prior withdrawal of capacity without public aid of at least the same amount.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les aéroports, en tant que points d’entrée sur le réseau ou de sortie du réseau, jouent un rôle déterminant dans les performances globales du réseau, si bien que les fonctions de réseau devraient se concerter, par l’intermédiaire de l’observatoire des capacités aéroportuaires de l’Union, avec les exploitants d’aéroport assurant la coordination au sol afin d’optimiser les capacités au sol et, partant, d’améliorer la capacité globale du réseau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Airports being entry and exit points to the network are key contributors to overall network performance, therefore the network functions should liaise through the Union observatory on airports capacity with airport operators acting as ground coordinators with the objective to optimise capacity on the ground, thus improving the overall network capacity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Le mécanisme de capacité français sera ouvert à tous les fournisseurs de capacité, y compris ceux situés à l'étranger, et permettra l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-07]

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said: "The French capacity mechanism will be open to all capacity providers, including those located across the border, and allow new players to enter the market.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-07]

2. Dans le cas des cours d'eaux à saumons sauvages qui n'ont pas atteint 50 % de leur capacité potentielle de production de saumoneaux au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la production de saumoneaux sauvages de chaque cours d'eau atteint 50 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux, pour chaque cours d'eau, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et 80 % de cette capacité dans un délai de dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

2. For wild salmon rivers which have not reached 50 % of the potential smolt production capacity by the time of the entry into force of this Regulation, the wild smolt production shall reach 50 % of the potential smolt production capacity for each river in five years and 80 % in ten years after the entry into force of this regulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-20]

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2. Dans le cas des cours d'eaux à saumons sauvages qui n'ont pas atteint 50 % de leur capacité potentielle de production de saumoneaux au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la production de saumoneaux sauvages de chaque cours d'eau atteint 50 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux, pour chaque cours d'eau, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et 80 % de cette capacité dans un délai de douze ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

2. For wild salmon rivers which have not reached 50 % of the potential smolt production capacity by the time of the entry into force of this Regulation, the wild smolt production shall reach 50 % of the potential smolt production capacity for each river in five years and 80 % in twelve years after the entry into force of this regulation.

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2. Dans le cas des cours d'eaux à saumons sauvages qui n'ont pas atteint 50 % de leur capacité potentielle de production de saumoneaux au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la production de saumoneaux sauvages de chaque cours d'eau atteint 50 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux, pour chaque cours d'eau, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et 75 % de cette capacité dans un délai de dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

2. For wild salmon rivers which have not reached 50 % of the potential smolt production capacity by the time of the entry into force of this Regulation, the wild smolt production shall reach 50 % of the potential smolt production capacity for each river in five years and 75 % in ten years after the entry into force of this regulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-20]

EPm – On entend par capacité technique des points d'entrée (en millions de m³ par jour) la somme des capacités techniques, notamment la capacité réversible, de tous les points d'entrée en mesure d'approvisionner la zone couverte en gaz;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

EPm – Technical capacity of entry points (in mcm/d) means the sum of the technical capacity, including reversible capacity, of all entry points capable of supplying gas to the calculated area;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-20]

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 4 juin 2004, sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection dans les régions d'origine: « Améliorer l'accès à des solutions durables » [COM(2004) 410 final - Non publiée au Journal officiel]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-03]

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 4 June 2004 on the managed entry in the EU of persons in need of international protection and the enhancement of the protection capacity of the regions of origin: "improving access to durable solutions" [COM(2004)410 final - Not published in the Official Journal]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-06-03]

Afin de renforcer les capacités de protection des pays tiers et de mieux gérer l'entrée des réfugiés sur le sol européen, la Commission est invitée à proposer des programmes de protection régionaux de l'UE, élaborés en partenariat avec les pays tiers de la région considérée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-03]

In order to enhance the protection capacity of third countries and to manage the entry of refugees into European territory more effectively, the Commission was asked to propose EU regional protection programmes, to be devised in partnership with the third countries of the region in question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-06-03]

Les États membres prouvent que les entrées et les sorties de la flotte sont gérées de telle sorte que la capacité ne dépasse pas les objectifs annuels du programme d'orientation pluriannuel 1997-2002 (POP IV), et que les entrées et les sorties sont contrôlées de manière à n'augmenter la capacité en aucune façon, compte tenu de l'objectif de parvenir à un équilibre stable et durable entre la capacité des flottes de pêche et les possibilités de pêche disponibles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-04]

The Member States shall demonstrate that entries and exits from the fleet are managed in such a way that capacity does not exceed the annual objectives of the Multiannual Guidance Programme 1997-2002 (MAGP IV), and that a link is maintained between entries and exits in such a way as to ensure that capacity does not increase in any way, bearing in mind the objective of achieving a stable and enduring balance between the capacity of fishing fleets and the fishing opportunities available.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-12-04]

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