Le producteur X vend le siège en tant qu’élément d’origine au producteur Y, producteur de véhicules de gamme légère, se trouvant dans le pays ALÉNA B. Le siège est un produit originaire, car la matière non originaire utilisée dans sa production (le moteur électrique) subit le changement de classification tarifaire applicable prévu à la règle qui prévoit seulement un changement de classification tarifaire.
Producer X sells the car seat as original equipment to Producer Y, a light-duty vehicle producer, located in NAFTA country B. The car seat is an originating good because the non-originating material in the car seat (the electric motor) undergoes the applicable change in tariff classification set out in a rule that specifies only a change in tariff classification.