Übersetzung für "Contrôle d'investigation " (Französisch → Englisch) :

contrôle d'investigation | contrôle plus approfondi

expert en investigation numérique | professionnelle de l'investigation informatique | professionnel de l'investigation informatique | spécialiste de l'investigation numérique

champ du contrôle | domaine d'investigation

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire

investigation électronique | investigation informatique | investigation numérique

expertise judiciaire en informatique | investigation informatique | investigation numérique

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'investigation secrète [ LFIS ]

Ces investigations répondent aux exigences relatives aux investigations de la Commission prévues par la législation de l'Union relative aux contrôles officiels.

L’organe de contrôle ne devrait intervenir que lorsqu’il est informé (par exemple, par le prestataire de services de confiance non qualifié lui-même, par un autre organe de contrôle, par une notification émanant d’un utilisateur ou d’un partenaire économique ou sur la base de ses propres investigations) qu’un prestataire de services de confiance non qualifié ne satisfait pas aux exigences du présent règlement.

un résumé du protocole d'investigation clinique [objectif(s) de l'investigation clinique, nombre et sexe des sujets, critères de sélection des sujets, sujets de moins de 18 ans, modèle de l'investigation (études contrôlées et/ou aléatoires), dates prévues du début et de la fin de l'investigation clinique]; Étant donné que les investigations à contrôle aléatoire génèrent habituellement un niveau plus élevé de preuves pour l'efficacité et la sécurité cliniques, l'utilisation de tout autre type ou étude doit être justifié.

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du traité FUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de performances, des éléments à aborder dans la documentation technique, du contenu minimal de la décl ...[+++]aration de conformité UE et des certificats délivrés par les organismes notifiés, des conditions imposées aux organismes notifiés, des modalités de classification, des procédures d'évaluation de la conformité et de la documentation à présenter aux fins de l'approbation des investigations cliniques, en ce qui concerne la mise en place du système d'IUD, en ce qui concerne les informations nécessaires à l'enregistrement des dispositifs médicaux et de certains opérateurs économiques, en ce qui concerne le montant et la structure des redevances aux fins de la désignation et du contrôle des organismes notifiés, en ce qui concerne les informations relatives aux investigations cliniques rendues publiques, en ce qui concerne l'adoption de mesures préventives de protection de la santé à l'échelle de l'Union, et, enfin, en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne et les critères qui leur sont applicables, ainsi que le montant et la structure des redevances à percevoir pour les avis scientifiques émis par ceux-ci.