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Habitat individuel
Habitation individuelle
Habitation unifamiliale
Logement individuel
Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées
Loi sur l'aide de logement individuel
Loi sur l'assistance-vieillesse
Loi sur la sécurité du revenu familial
Loi sur le bien-être social
Loi sur les allocations aux aveugles
Loi sur les allocations aux invalides
Maison individuelle
Maison unifamiliale
Pavillon d'habitation
Villa

Übersetzung für "Loi sur l'aide de logement individuel " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
loi sur l'aide de logement individuel

Law on individual accommodation assistance


logement individuel [ maison individuelle | pavillon d'habitation | villa ]

single-family housing [ house | villa ]


habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house




Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]

Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le logement individuel, les exigences sont déjà fixées à 50 kWhep/m2 par an.

For individual housing the requirement is already 50 kWhep/m2/year.


les bâtiments appartenant aux forces armées ou aux gouvernements centraux et servant à des fins de défense nationale, à l'exclusion des bâtiments de logements individuels et des immeubles de bureaux destinés aux forces armées et au personnel employé par les autorités de la défense nationale.

buildings owned by the armed forces or central government and serving national defence purposes, apart from single living quarters or office buildings for the armed forces and other staff employed by national defence authorities.


l'évaluation de l'espace requis, y compris l'aire de saillie pour le logement individuel des verrats adultes de reproduction.

the determination of space requirements, including the service area for individually housed adult breeding boars.


Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995)

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995)


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Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995.

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995)


Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995)

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995)


Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logement individuel, codifiée par la loi no 204 du 29 mars 1995).

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995).


Frais de logement aux pensionnés (loi sur l'aide de logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995).

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995).


Frais de logement aux pensionnés (loi sur l'aide de logement individuel, codifiée par la loi n° 204 du 29 mars 1995).

Accommodation expenses for pensioners (Law on individual accommodation assistance, consolidated by Law No 204 of 29 March 1995).


Seuls quelques États membres (UK, BE, IT, SE) offrent des logements individuels.

Only a few Member States (UK, BE, IT, SE) provide individual housing.




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Loi sur l'aide de logement individuel ->

Date index: 2023-05-23
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