é
tablissement et mise à jour de RRTP (nationaux) couvrant les sources ponctuelles et diffuses; base de données informatisée, cohérente et structurée, accessible pour le public et conviviale; obligation de notification par les installations; notification, pour chaque polluant, des rejets dans les différents milieux (air, eau et sol); notification des tr
ansferts de déchets hors des sites; obligation de soumettre un rapport annuellement; évaluation de la qualité des données enregistrées; notification volontaire des sources diffuse
...[+++]s.