3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique
scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, e
n vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'a
...[+++]utorisation pour laquelle ils ont été réalisés.3. If an applicant makes use of scien
tific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal
product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years fr
om the grant of the ...[+++]authorisation for which they were carried out.