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Processus de vérification de l'état des navires
Vérification du déplacement d'un navire lège
Vérification du déplacement d'un navire à l'état lège
Vérification du déplacement lège d'un navire

Übersetzung für "Processus de vérification de l'état des navires " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Processus de vérification de l'état des navires

Condition Survey Process


vérification du déplacement lège d'un navire [ vérification du déplacement d'un navire lège | vérification du déplacement d'un navire à l'état lège ]

light ship check
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cette procédure d'enregistrement a été mise en place de manière différente selon les États membres, avec parfois des étapes hors ligne ou manuelles dans le processus de vérification, les États membres devraient néanmoins veiller à ce que les informations permettant l'identification puissent être effectivement vérifiées afin de faciliter l'achèvement de l'enregistrement.

Whilst the registration process has been introduced differently across the Member States, at times with offline or manual steps in the verification process, Member States should ensure that the identification details can be effectively checked to facilitate the completion of the registration process.


Il convient que la fréquence de l'échantillonnage soit déterminée sur la base du nombre de navires faisant escale dans un État membre, de la vérification des documents des navires, de l'utilisation d'autres technologies de ciblage visant à garantir un bon rapport coût-efficacité et une répartition équitable de la charge entre les États membres ainsi que sur la base d'alertes spécifiques concernant certains navires.

The frequency of sampling should be determined on the basis of the number of individual ships calling in a Member State, the verification of ship documentation, the use of alternative targeting technologies to ensure a fair share of burden among Member States and cost-effectiveness as well as specific alerts about individual ships.


Les sociétés privées et les entreprises cotées en bourse doivent, dans le cadre du processus de vérification, rendre davantage de comptes en matière de tenue de livres et de vérification des états financiers que ce que le gouvernement semble juger approprié.

Private corporations and publicly traded corporations require through the auditing process a greater level of accountability in terms of their bookkeeping and the auditing of their statements than in fact this government seems to deem appropriate.


(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (c) how many consultations took place between Health Canada and (i) Canadian Blood Services, (ii) the province of Ontario; (d) when did these consultations take place and if no consultations took place, how did Health Canada determine that consultat ...[+++]


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Ces outils, en plus d’une coopération technique dans des domaines comme la réforme de la fonction publique, les banques centrales, la gestion financière, la vérification des états financiers, les régimes fiscaux, la réglementation gouvernementale, la surveillance parlementaire, la supervision des processus électoraux, la gestion de projets, la réforme judiciaire, la réforme du secteur de la ...[+++]

Skills and training to address the “skills gap,” along with technical assistance in areas such as public service reform, central banking, financial management and audits, tax systems, government regulations, parliamentary oversight, electoral assistance, project management, judicial and legal reform, security sector reform, and design of institutions, among other things, can provide the necessary pieces for developing countries to emerge as strong economies and polities.


Madame Fraser, vous avez fait état de la portée du processus de vérification dont vous êtes responsable: 70 ministères et organismes fédéraux, 40 sociétés d'État, 10 établissements publics et 60 autres entités.

Ms. Fraser, you stated the scope of your auditing process: 70 federal departments, 40 crown corporations, 10 departmental corporations, and 60 other entities.


4.9.2 Ainsi qu'on l'a relevé à propos de la vérification préliminaire, dans la section 3 du présent rapport, les États membres ne pratiquent que très peu le suivi du fonctionnement du processus de vérification préliminaire.

4.9.2 As was noted under the discussion of screening in Section 3 of this report, there is very little monitoring by Member States of the operation of the screening process.


- en ce qui concerne la vérification préliminaire, les États membres qui recourent à un système à seuils d'obligation fixes devraient s'assurer qu'il est conçu de telle façon que tous les projets susceptibles d'avoir des incidences notables fassent bien l'objet d'un processus de vérification approprié.

- In relation to screening, those Member States that employ a system with fixed mandatory thresholds should make certain it ensures that all projects that might have significant effects are subject to an appropriate screening process.


- (c) en ce qui concerne la vérification préliminaire, les États membres qui recourent à un système à seuils d'obligation fixes devraient s'assurer qu'il est conçu de telle façon que tous les projets susceptibles d'avoir des incidences notables fassent bien l'objet d'un processus de vérification préliminaire approprié.

- (c) In relation to screening, those Member States that employ a system with fixed mandatory thresholds should make certain it ensures that all projects that might have significant effects are subject to an appropriate screening process.


De son côté, la Real ID Act va rendre obligatoire l'adoption de nouvelles normes fédérales en matière de technologies et de nouveaux processus de vérification en ce qui concerne les permis de conduite dans les différents États et les autres cartes d'identité délivrées par les États.

For its part, the Real ID Act will impose federal technological standards and verification processes on state driver's licences and other state-issued ID cards.




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Date index: 2021-10-17
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