Toutefois, lorsque ces options prévoient que l'agriculteur n'est pas tenu d'identifier individuellement les bovins pour lesquels il demande des primes, il y a lieu de bien préciser que tout animal potentiellement éligible à l'aide, pour lequel des irrégularités sont constatées quant au respect du système d'identification et d'enregistrement, peut être considéré, aux fins de l'application de sanctions, comme un animal ayant fait l'objet d'une demande d'aide.
However, where such options foresee that the farmer does not have to identify individually the bovine animals with regard to which he claims the premiums it should be made clear that any potentially eligible animal with regard to which irregularities are detected concerning the compliance with the identification and registration system could, for the purpose of applying sanctions, count as an animal claimed for aid.
