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Affrètement avec réservation à l'avance
Affrètement par communauté d'intérêt
Affrètement pour un groupe à but commun
Affrètement pour voyage tout compris
Charter
Transport à la demande
VARA
Vol affrété
Vol affrété avec réservation anticipée
Vol affrété avec réservation à l'avance
Vol affrété pour groupe sans affinité
Vol affrété pour groupe à intérêt commun
Vol affrété pour voyage à forfait
Vol affrété pour voyage à forfait à escale unique
Vol charter
Vol d'affrètement
Vol nolisé
Vol à la demande
Voyage affrété tout compris
Voyage tout compris

Übersetzung für "Vol affrété avec réservation à l'avance " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
vol affrété avec réservation à l'avance | VARA

Advance Booking Charter | ABC


vol affrété avec réservation anticipée [ vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété pour groupe sans affinité ]

advance booking charter [ ABC | non-affinity group charter ]


vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété avec réservation anticipée | VARA [Abbr.]

Advanced Booking Charter | ABC,abc [Abbr.]


vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]

common purpose charter [ Common Purpose Charter ]


vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]

inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter | OTC


affrètement avec réservation à l'avance

advance booking charter | ABC [Abbr.]


vol nolisé | vol affrété | vol à la demande | vol d'affrètement | vol charter | charter

charter flight | charter


charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Il est interdit à un transporteur aérien d’effectuer un vol affrété avec réservation anticipée ou un vol groupe à affinité en provenance d’un pays étranger :

(3) No air carrier shall operate a charter flight of the advance booking or affinity type originating in a foreign country


38. Nonobstant toute autre disposition de la présente partie, les passagers d’un vol affrété avec réservation anticipée ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VARA, et les participants à un voyage à forfait ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VAFO, sauf à l’aller de leur VARA ou VAFO respectif.

38. Notwithstanding any other provision of this Part, advance booking charter passengers shall not be required to occupy seats covered by an ABC contract, and ITC tour participants shall not be required to occupy seats covered by an ITC contract, except on the outbound portions of their respective ABC or ITC trips.


36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dès réception d’une demande de permis-programme pour un vol affrété sans participation de cinquième liberté qui est présentée par le transporteur aérien non canadien et qui est conforme aux exigences du présent règlement, l’Office avise de la demande tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence internationale service à la demande valable pour ce vol affrété et met à leur ...[+++]

36 (1) Except as provided for in subsection (2), on receipt of an application that is made by a non-Canadian air carrier for a program permit to operate a fifth freedom entity charter and that satisfies the requirements of these Regulations, the Agency shall, by making particulars of the application available to all Canadian air carriers holding non-scheduled international licences valid for that entity charter, advise those carriers of the application.


(3) Sous réserve de la section VI, il est interdit au transporteur aérien non canadien qui effectue à partir d’un point situé au Canada la continuation ou le retour d’un vol affrété de troisième liberté d’une catégorie quelconque, d’offrir ou d’assurer le transport à bord de l’aéronef utilisé pour cette continuation ou ce retour à une personne qu’il n’a pas lui-même transportée au Canada sur un vol affrété de troisième liberté appartenant à la même catégorie.

(3) Except as permitted by Division VI, no non-Canadian air carrier operating an ongoing or the return portion of a third freedom charter of any type from a point in Canada shall offer or provide transportation on board the aircraft used in either such portion to a person who was not transported to Canada by that air carrier on an inbound portion of a third freedom charter of the same type.


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(2) Sous réserve de la section VI, il est interdit au transporteur aérien canadien qui effectue à partir d’un point situé au Canada la continuation ou le retour d’un vol affrété d’une catégorie quelconque en provenance d’un pays étranger, d’offrir ou d’assurer le transport à bord de l’aéronef utilisé pour cette continuation ou ce retour à une personne qu’il n’a pas lui-même transportée au Canada sur un vol affrété en provenance d’un pays étranger appartenant à la même caté ...[+++]

(2) Except as permitted by Division VI, no Canadian air carrier operating an ongoing or the return portion of a foreign-origin charter of any type from a point in Canada shall offer or provide transportation on board the aircraft used in either such portion to a person who was not transported to Canada by that air carrier on an inbound portion of a foreign-origin charter of the same type.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


À condition que les passagers disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation, à l'enregistrement à l'heure indiqué à l'avance ou en l'absence d'indication d'heure, au plus tard 45 minutes avant l'heure de départ publiée.

On condition that the passengers have a confirmed reservation on the flight concerned and, except in the case of cancellation, present themselves for check-in at the time indicated in advance or, if no time is indicated, not later than 45 minutes before the published departure time.


À condition que les passagers disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation, à l'enregistrement à l'heure indiqué à l'avance ou en l'absence d'indication d'heure, au plus tard 45 minutes avant l'heure de départ publiée.

On condition that the passengers have a confirmed reservation on the flight concerned and, except in the case of cancellation, present themselves for check-in at the time indicated in advance or, if no time is indicated, not later than 45 minutes before the published departure time.




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Vol affrété avec réservation à l'avance ->

Date index: 2022-03-16
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