(2) Avant que ne débute l’aération, le spécialiste informe par écrit le capitaine du bâtiment de l’emplacement des espaces qui seront occupés par un membre d’équipage en vue d’aider à l’aération.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Before the aeration begins, the fumigator-in-charge shall advise the vessel’s master in writing of the location of the spaces that will be occupied by a crew member for the purpose of assisting in the aeration.

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226 (1) Si le bâtiment fait route, le capitaine du bâtiment ou le spécialiste, si celui-ci est à bord, veille à ce que toute aération d’un espace qui a été fumigé soit effectuée de manière à réduire au minimum la probabilité d’infiltration du fumigant dans un espace du bâtiment qui est occupé habituellement par un membre d’équipage ou dans un système de ventilation.

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226 (1) If the vessel is under way, the vessel’s master or, if a fumigator-in-charge is on board, the fumigator-in-charge shall ensure that any aeration of a space that was fumigated is carried out in a manner that minimizes the likelihood of the fumigant entering a space in the vessel that is ordinarily occupied by a crew member or into a ventilation system.

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237 (1) Si le capitaine d’un bâtiment ordonne que toute partie de la cargaison qui a été fumigée en cours de route soit aérée, le spécialiste ou le capitaine, si le spécialiste n’est pas à bord, veille à ce que l’aération soit effectuée de manière à réduire au minimum la probabilité d’infiltration du fumigant dans un espace du bâtiment qui est occupé habituellement par un membre d’équipage ou dans un système de ventilation.

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237 (1) If the vessel’s master directs that any of the cargo that was fumigated in transit be aerated, the fumigator-in-charge or, if the fumigator-in-charge is not on board, the master shall ensure that the aeration is carried out in a manner that minimizes the likelihood of the fumigant entering a space in the vessel that is ordinarily occupied by a crew member or into a ventilation system.

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(3) Tout membre d’équipage peut, sous réserve des instructions du spécialiste, embarquer à bord du bâtiment pour aider à l’aération en ouvrant les écoutilles du bâtiment et en faisant fonctionner la génératrice et tout appareil de ventilation s’il porte l’appareil respiratoire autonome exigé par l’alinéa 210(3)d).

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(3) A crew member may, subject to the direction of the fumigator-in-charge, board the vessel to assist in the aeration by opening the hatches of the vessel and operating generating and ventilation machinery if the crew member is wearing the self-contained breathing apparatus required by paragraph 210(3)(d).

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«pompe à chaleur», une machine, un dispositif ou une installation qui transfère de la chaleur du milieu naturel environnant, comme l’air, l’eau ou le sol, vers des bâtiments ou des applications industrielles en renversant le flux naturel de chaleur de façon qu’il aille d’une température plus basse vers une température plus élevée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

‘heat pump’ means a machine, a device or installation that transfers heat from natural surroundings such as air, water or ground to buildings or industrial applications by reversing the natural flow of heat such that it flows from a lower to a higher temperature.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

Cette méthode combine des caractéristiques thermiques et d’autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important, tels que les installations de chauffage et de climatisation, le recours à des sources d’énergie renouvelables, le chauffage et le refroidissement passifs, l’occultation, la qualité de l’air intérieur, une lumière naturelle suffisante et la conception du bâtiment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

That includes, in addition to thermal characteristics, other factors that play an increasingly important role such as heating and air-conditioning installations, application of energy from renewable sources, passive heating and cooling elements, shading, indoor air-quality, adequate natural light and design of the building.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

Par exemple, les animaux pourraient être hébergés en pâturage, dans un bâtiment à pans ouverts avec accès à des compartiments à ciel ouvert, dans un bâtiment fermé doté d'une ventilation naturelle, ou dans des locaux spécialisés pour la quarantaine et l'isolement dotés d'une ventilation naturelle ou forcée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

For example, farm animals may be held on pasture, in open-sided buildings with access to open yards, in enclosed buildings with natural ventilation or in specialised buildings for quarantine and biocontainment with natural or forced ventilation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-17]

On parle de travaux de rénovation importants lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe du bâtiment et/ou les installations énergétiques telles que le chauffage, l'approvisionnement en eau chaude, la climatisation, l'aération et l'éclairage est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, ou lorsqu'une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment fait l'objet de rénovations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

Major renovations are cases such as those where the total cost of the renovation related to the building shell and/or energy installations such as heating, hot water supply, air-conditioning, ventilation and lighting is higher than 25 % of the value of the building, excluding the value of the land upon which the building is situated, or those where more than 25 % of the building shell undergoes renovation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

Mener depuis au moins deux ans une politique exemplaire conciliant tourisme et environnement, Les critères de sélection et d'évaluation Pour être sélectionnées, les destinations touristiques candidates devraient satisfaire au plus grand nombre possible des critères suivants : . Conception et mise en oeuvre d'un Plan de développement touristique respectueux de l'environnement Mesures prises pour assurer une meilleure répartition des flux de visiteurs dans le temps et dans l'espace Actions innovantes entreprises pour la gestion des ressources naturelles Collaboration effective entre les acteurs, publics et privés, concernés ainsi qu'entre ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Selection and evaluation criteria In order to be selected, the tourist destinations had to meet as many as possible of the following criteria: . drafting and implementation of a tourism development plan which respected the environment; . measures to ensure improved distribution of the flows of visitors over time and space; . innovative measures for the management of natural resources; . effective cooperation between the public and private operators concerned, and between the various administrative levels; . protection of natural sites; . restoration of run-down buildings and sites; . programmes for reducing nuisances, such as noise ...[+++]

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Date index: 2023-06-21