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Document-cadre du programme d'agrément externe
Documents de source ou d'agrément externe
Documents externes
Pièces de source ou agrément externe
Pièces de source ou d'agrément externe
Pièces justificatives externes

Übersetzung für "document-cadre du programme d'agrément externe " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
document-cadre du programme d'agrément externe

External Accreditation Program Framework


documents externes | pièces justificatives externes | pièces de source ou d'agrément externe | documents de source ou d'agrément externe

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documents externes [ documents de source ou d'agrément externe | pièces de source ou agrément externe ]

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Formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des établissements d'enseignement dans le cadre du Programme manitobain d'aide aux étudiants et en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Manitoba Student Financial Assistance Program Application for Institutions Designation/Continued Designation as an Eligible Institution under the Canada Student Loans Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le recours à des services externes dans le cadre du programme ISA2, lorsque cela est requis, relève du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (32) et des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE.

Procuring external services for the purposes of the ISA2 programme where required is subject to Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (32) and to Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU.


3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents ...[+++]

3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and ...[+++]


3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents ...[+++]

3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and ...[+++]


En ce qui concerne les réseaux et les équipements PRS connectés au système établi dans le cadre du programme Galileo, le conseil d'homologation de sécurité ne prend que des décisions relatives à l'agrément d'organismes en vue de la mise au point et de la fabrication de récepteurs PRS ou de modules de sécurité PRS, en tenant compte de l'avis rendu par les entités nationales compétentes en matière de sécurité et des risques pour la sécurité dans leur ens ...[+++]

As regards the networks and PRS equipment connected to the system established under the Galileo programme, the Security Accreditation Board shall take decisions only on the authorisation of bodies to develop and manufacture PRS receivers or PRS security modules, taking into account the advice provided by national entities competent in security matters and the overall security risks;


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En ce qui concerne les réseaux et les équipements PRS connectés au système établi dans le cadre du programme Galileo, le conseil d’homologation de sécurité ne prend que des décisions relatives à l’agrément d’organismes en vue de la mise au point et de la fabrication de récepteurs PRS ou de modules de sécurité PRS, en tenant compte de l’avis rendu par les entités nationales compétentes en matière de sécurité et des risques pour la sécurité dans leur ens ...[+++]

As regards the networks and PRS equipment connected to the system established under the Galileo programme, the Security Accreditation Board shall take decisions only on the authorisation of bodies to develop and manufacture PRS receivers or PRS security modules, taking into account the advice provided by national entities competent in security matters and the overall security risks;


Je voudrais demander au commissaire d’expliquer la situation des programmes de coopération transfrontalière avec la Russie spécifiquement, et de nous dire si selon lui le cadre des programmes européens de coopération territoriale ne constituerait pas une meilleure base pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière externe.

I would like to ask the Commissioner to explain the situation of the CBC programmes with Russia specifically, and to give his view on whether the framework of the European Territorial Cooperation Programmes would not make a better basis for implementation of the external cross-border cooperation programmes.


En ce qui concerne Tacis, un nouveau document d'orientation et un programme indicatif pour le programme de coopération transfrontalière 2004-2006 ainsi que les programmes d'action annuels qui en relèvent seront élaborés en tenant compte des modifications indispensables qui doivent être apportées dans le cadre des programmes de voisinage, et notamment l'attribution d'enveloppes budgétaires indicatives distinctes pour chaque programme de voisinage.

On the Tacis side, a new Strategy Paper and Indicative Programme for the Cross border co-operation Programme for 2004-2006 and the yearly action programmes thereunder will be drawn up incorporating the necessary changes required by the Neighbourhood Programmes, i.a.. separate indicative budget allocations per each Neighbourhood Programme.


En ce qui concerne les différentes actions organisées dans le cadre du programme, il serait pertinent de prévoir toute la panoplie des mesures possibles. Dans le cadre de la sélection, il faudrait, cependant, tenir dûment compte des données relatives à l'efficacité de certaines actions, fruits de l'évaluation externe – menée en 1999 – des projets de coopération réalisés dans le domaine du titre VI du traité sur l'Union européenne.

As regards possible activities under the programme, it is right to provide for a whole spectrum, but selection should be guided by experience with the efficiency and effectiveness of specific activities gained in the 1999 external evaluation of cooperation projects under Title VI of the EU Treaty.


Ces deux approches ont été soutenues au titre du programme-cadre communautaire de RDT (dans le cadre du programme Innovation) ou des Fonds structurels par l'intermédiaire de leurs outils "document de programmation".

Both approaches have been supported by the Community's RTD Framework Programme (through the Innovation program) or the Structural Funds through their Programming Document tools.


Les documents techniques publiés dans le cadre du programme de démonstration (en particulier le rapport final de l'étude thématique sur "L'influence des politiques de l'UE sur l'évolution des zones côtières" et le document intitulé "Enseignements à tirer du programme de démonstration de la Commission européenne sur l'aménagement intégré des zones côtières") identifient un certain nombre de domaines politiques, dont ceux déjà mentionnés, qui devront faire l'objet d'une attention particulière.

The technical documents produced in the course of the Demonstration Programme (particularly the final report of the thematic study on the "Influence of EU Policies on the Evolution of Coastal Zones" and the document "Lessons from the European Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management") identify some policy areas that will receive special attention, including those mentioned below.




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Date index: 2023-11-17
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