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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
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Auteurs de l'épreuve
Bonne épreuve
Correction d'auteur
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Délinquant
Délinquante
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Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Première d'auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
épreuve d'auteur
épreuve en seconde

Übersetzung für "épreuve d'auteur " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
épreuve d'auteur | épreuve en seconde | première d'auteur | bonne épreuve

author's proof | clean proof | revise


épreuve d'auteur | première d'auteur

author's proof | clean proof | submission proof






première d'auteur [ épreuve d'auteur ]

author's proof [ submission proof | clean proof ]


correction d'auteur | correction d'auteur sur épreuves

author's corrections | author's alteration | AA | alteration


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer




auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
22. souligne que le droit d'auteur est un fondement économique important pour la créativité, l'emploi et l'innovation, ainsi que le garant de la diversité culturelle, et qu'il est essentiel pour permettre au secteur culturel et créatif européen d'affronter la concurrence au niveau mondial; insiste sur la nécessité de déployer des efforts supplémentaires dans le domaine du droit d'auteur pour trouver un équilibre entre l'ensemble des acteurs essentiels, et sur le fait que toute révision de la législation sur le droit d'auteur devrait garantir un niveau de protection suffisant, qui favorise les investissements et la croissance dans le sec ...[+++]

22. Stresses that copyright is an important economic basis for creativity, employment and innovation, as well as the guarantor of cultural diversity, and that it is essential to enable Europe’s creative and cultural industries to compete on a global scale; stresses that further efforts are needed in the field of copyright to strike a balance between all key actors, and that any revision of copyright law should ensure adequate protection that fosters investment and growth in the creative and cultural sector, whilst removing legal uncertainties and inconsistencies that adversely affect the functioning of the Digital Single Market (DSM); urges the Commission to review, where necessary, the regulatory framework for copyright in order to achie ...[+++]


Le projet de loi modifie le Code criminel (le Code)(1) en ce qui concerne la « période d’inadmissibilité » à la libération conditionnelle (aussi appelée « délai préalable » ou « temps d’épreuve ») imposée aux auteurs de meurtres multiples, et ce, en habilitant les juges à imposer dans ces cas des périodes consécutives plutôt que simultanées.

The bill amends the Criminal Code(1) with respect to the parole inadmissibility period for offenders convicted of multiple murders. This is done by affording judges the opportunity to make the parole ineligibility periods for multiple murders consecutive rather than concurrent.


Les coûts admissibles sont les coûts de publication d'œuvres musicales et littéraires, y compris la rémunération des auteurs (coûts de droits d'auteur), la rémunération des traducteurs, la rémunération des éditeurs, d'autres coûts d'édition (relecture d'épreuves, correction, révision), les coûts de mise en page et de prépresse et les coûts d'impression ou de publication en ligne.

The eligible costs shall be the costs for publishing of music and literature, including the authors' fees (copyright costs), translators' fees, editors' fees, other editorial costs (proofreading, correcting, reviewing), layout and pre-press costs and printing or e-publication costs.


1. La présente décision-cadre vise à faciliter la réinsertion sociale d'une personne condamnée et à améliorer la protection des victimes et de la société, ainsi qu'à faciliter l'application des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition appropriées aux auteurs d'infractions qui ne résident pas dans l'État de condamnation.

1. This Framework Decision seeks to facilitate the social re-integration of sentenced persons, to improve the protection of victims and society and to facilitate the application of appropriate suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences in the case of offenders who are not resident in the sentencing State.


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1. La présente décision-cadre vise à faciliter la réinsertion sociale d'une personne condamnée et à améliorer la protection des victimes et de la société, ainsi qu'à faciliter l'application des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition pour les auteurs d'infractions qui ne résident pas dans l'État de condamnation.

1. This Framework Decision seeks to facilitate the social re-integration of sentenced persons, to improve the protection of victims and society and to facilitate the application of appropriate suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences in the case of offenders who are not resident in the sentencing State.


3. demande au ministère de l'Intérieur de la République de Mari El et au ministère russe de l'Intérieur ainsi qu'à la section locale des services de sécurité fédéraux de tout mettre en oeuvre pour trouver l'agresseur et le traduire en justice; la découverte des auteurs de cette agression et de toutes les agressions antérieures sur des militants du Mari El et leur traduction en justice devraient être considérées comme une épreuve de vérité pour les progrès futurs des relations UE-Russie;

3. Appeals to both the Interior Ministry of the Mari El Republic and the Russian Interior Ministry, as well as to the local department of the Federal Security Service (FSB), to do their utmost to find the perpetrator and to bring him to justice; finding the perpetrators of this and all previous attacks on Mari El activists and bringing them to justice should be seen as a litmus test for further progress in EU-Russia relations,


6. condamne l'attentat dans lequel Rafic Hariri a perdu la vie et qui a fait de très nombreuses victimes; exprime sa profonde sympathie à sa famille ainsi qu'à celles de toutes les victimes; demande au gouvernement libanais de traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de cet acte terroriste; assure le peuple libanais de son soutien et l'encourage à surmonter cette tragique épreuve dans l'unité;

6. Condemns the attack in which Rafik Hariri his life and which claimed many other victims; expresses its deep sympathy with Mr Hariri's family and with the families of all the victims; calls on the Lebanese government to bring to justice the perpetrators, organisers and instigators of this terrorist act; assures the Lebanese people of its support and urges them to unite in overcoming this tragedy;


Pour ce qui est de la photographie traditionnelle, le projet de loi vise-t-il à protéger par le droit d'auteur les négatifs, les épreuves ou les deux?

In terms of traditional photography, is the bill aiming to copyright the negatives or prints or both?


S'il n'y a pas de négatif, le droit d'auteur vise l'épreuve initiale ou tout autre dispositif mécanique ou électronique utilisé pour en faire l'impression sur un médium.

If there is no negative, then copyright is in the initial print or in whatever other mechanical or electronic means is used to make the impression on the medium.


Le projet de loi modifie le Code criminel (le Code) 1 en ce qui concerne la « période d’inadmissibilité » à la libération conditionnelle (aussi appelée « délai préalable » ou « temps d’épreuve ») imposée aux auteurs de meurtres multiples, et ce, en habilitant les juges à imposer dans ces cas des périodes consécutives plutôt que simultanées.

The bill amends the Criminal Code1 with respect to the parole inadmissibility period for offenders convicted of multiple murders. This is done by affording judges the opportunity to make the parole ineligibility periods for multiple murders consecutive rather than concurrent.


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