Übersetzung für "arrondi " (Französisch → Deutsch) :

patte arrondie | rabat arrondi

arrondi aléatoire | arrondi contrôlé

à arêtes arrondies | à bords arrondis

ECRASEMENT DE L'ARRONDI DU NOYAU DU FILETAGE

1) granulé - 2) granulation | 1) granulé(s) - 2) formation d'une petite masse arrondie

Le montant de la redevance est arrondi, après indexation, à l'unité inférieure.

Le montant est ainsi arrondi à l'euro supérieur ».

Art. 83. Dans l'annexe III du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, la note de renvoi (*), insérée par le décret du 10 mai 2012 est complétée par le texte suivant : « La valeur donnée par la formule relative à l'efficacité énergétique sera multipliée par un facteur de correction climatique (FCC), comme suit : 1) FCC pour les installations en exploitation et autorisées, conformément à la législation en vigueur, avant le 1er septembre 2015 FCC = 1 si DJC ≥ 3 350 FCC = 1,25 si DJC ≤ 2 150 FCC = - (0,25/1 200) [00d7] DJC + 1,698 si 2 150 2) FCC pour les installations autorisées après le 31 août 2015 et pour les installations visées au point 1) après le 31 décembre 2029 FCC = 1 si DJC ≥ 3 350 FCC = 1,12 si DJC ≤ 2 150 FCC = - (0,12/1 200 ...[+++]) [00d7] DJC + 1,335 si 2 150 La valeur résultante du FCC sera arrondie à la troisième décimale.

L'article 201 du CIR 1992, tel qu'il est applicable au litige soumis au juge a quo, disposait : « Dans les cas visés à l'article 69, § 1, alinéa 1, 1°), la déduction pour investissement est déterminée comme suit : 1° en ce qui concerne les sociétés résidentes dont les actions ou parts, représentant la majorité des droits de vote, sont détenues à concurrence de plus de la moitié par une ou plusieurs personnes physiques et qui ne font pas partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination, le pourcentage de la déduction est égal à l'augmentation exprimée en pour cent, de la moyenne des indices des prix à la consommation du Royaume de ...[+++]la pénultième année précédant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition auquel est rattachée la période imposable au cours de laquelle l'investissement est effectué, par rapport à la moyenne des indices des prix à la consommation de l'année précédente, arrondie à l'unité supérieure ou inférieure selon que la fraction atteint ou non 50 p.c., et majorée de 1 point sans que le pourcentage ainsi obtenu puisse être inférieur à 3 p.c. ou supérieur à 10 p.c.; ce pourcentage ne s'applique qu'à la première tranche de 5.000.000 EUR d'investissements effectués par période imposable; 2° en ce qui concerne les sociétés non visées au 1°, le pourcentage de la déduction est celui visé au 1°, mais ramené à 0.