Übersetzung für "boucle " (Französisch → Deutsch) :

boucle à asservissement de phase | boucle à verrouillage de phase | boucle d'asservissement de phase | boucle de verrouillage de phase

demi-boucle (1) | boucle retombée dedans arrière (2) | saut de Thoren (3)

boucle (1) | saut de boucle (2) | Rittberger (3)

boucle à phase asservie | boucle à verrouillage de phase [ PLL ]

boucle locale partielle

boucle locale

dégroupage de la boucle locale | dégroupage de l'accès à la boucle locale | dégroupage des boucles locales

coton bouclé du genre éponge | tissu bouclé | tissu bouclé du genre éponge | tissu éponge

Sans préjudice de l'application du paragraphe 2/1, le délai de décision est prolongé de plein droit une seule fois de soixante jours dans les cas suivants : 1° Lorsqu'en application de l'article 64, alinéa trois, une enquête publique est organisée; 2° lorsqu'il est fait application de la boucle administrative, visée à l'article 13; 3° lorsque la demande d'autorisation comporte des travaux de voirie pour lesquels le conseil communal dispose d'un pouvoir décisionnel et si, en application de l'article 65, le conseil communal est convoqué au cours de la procédure d'appel.

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des Legend Boucles de Bastogne le 21 février 2016 Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980, de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1 , III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988; Vu l'article 23, 2 alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'i ...[+++]nternationale; Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel; Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives, Arrête : Article 1 . Le Gouvernement wallon approuve la décision des communes de Bertrix, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bastogne, Bertogne et Houffalize de laisser circuler les participants des "Legend Boucles de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 21 février 2016.

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016 Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988; Vu l'article 23, 2 alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon; Considérant la demande des organisateurs du "Spa Rally 2016" relative au passage de leur manifestation, le 19 mars ...[+++] 2016, sur la voie dénommée "La Clémentine"; Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2, du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon; Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux; Considérant que "La Clémentine" est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothéquerait la réussite de cet événement; Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des "Legend Boucles" et du "Spa Rally" qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel; Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement; Considérant que, de ce fait, le passage du "Spa Rally 2016" dans "La Clémentine", le 19 mars 2016 peut être autorisé suivant certaines conditions; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportive ...

A cet égard, il est précisé ce qui suit dans les travaux préparatoires : « Le respect de ces conditions, en particulier la première, combinée avec la circonstance que le recours à la boucle administrative ne peut avoir pour effet de modifier la portée de la décision après sa correction, implique que les irrégularités à corriger ne peuvent être intervenues qu'en fin de procédure administrative. Ces irrégularités sont donc, en somme, de minime importance. Les exemples de l'étude d'incidences ou de l'audition cités dans les questions ci-dessus ne paraissent pas pertinents, même si le premier a donné lieu à l'annulation du permis d'urbanisme ...[+++] dans la célèbre affaire dite ' du tram de Wijnegem ', laquelle est précisément à l'origine de l'introduction de la boucle administrative dans la procédure au Conseil d'Etat. Dans ces deux cas, en effet, il s'agit de formalités qui sont de nature à modifier la décision litigieuse, si l'autorité accepte de tenir compte de ces formalités. L'étude d'incidences est, en outre, impossible à refaire en si peu de temps. Concernant les motifs de la décision, la boucle ne peut aboutir à en créer de nouveaux. L'on peut, néanmoins, imaginer le cas d'une motivation par référence dont la pièce contenant la motivation, tout en figurant au dossier administratif, n'aurait pas été portée à la connaissance de la partie requérante, préalablement à ou en même temps que l'acte lui-même. La motivation formelle inexistante de l'acte pourrait aussi être rectifiée selon le mécanisme de la boucle, s'il s'agit uniquement de formuler dans l'acte les motifs qui se trouvent énoncés dans le dossier administratif. On peut encore imaginer des problèmes liés à la signature absente ou illisible d'un acte » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-2277/1, p. 29).