Übersetzung für "contrôle d exploitation " (Französisch → Deutsch) :

contrôle d'exploitation

opérateur de salle de contrôle d’exploitation minière | opérateur de salle de contrôle d’exploitation minière/opératrice de salle de contrôle d’exploitation minière | opératrice de salle de contrôle d’exploitation minière

contrôle d'exploitation

contrôle d'exploitation

Charges d'exploitation distinctes (dépens, défenseurs d'office, coûts de détention et de transport, contrôles téléphoniques, coûts d'instruction et d'exécution des peines)

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

autorisation d'exploiter une unité d'établissement

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole

exploiter la tour de contrôle d'un aéroport

contrôle hors ligne de l'exploitant

« Art. 82. L'autorité compétente, visée à l'article 15, peut modifier ou compléter les conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement : 1° d'office via une initiative motivée; 2° à la demande motivée : a) du service compétent de la commune, de la commission provinciale du permis d'environnement ou de la commission régionale du permis d'environnement par suite d'une évaluation qu'ils ont menée conformément à l'article 5.4.11 du [décret sur la politique de l'environnement]; b) [du] titulaire du permis ou l'exploitant; c) [du] public concerné; d) [du] contrôleur qui, en applicati ...[+++]on du titre XVI du [décret sur la politique de l'environnement], est désigné pour exercer le contrôle de l'installation ou activité classée; e) [du] fonctionnaire dirigeant d'une instance d'avis qui, en application des dispositions visées à l'article 24, alinéa premier, est désigné pour formuler un avis relatif à l'installation ou activité classée; f) [du] fonctionnaire dirigeant de la division Environnement, compétent pour le permis d'environnement.

I. - Définitions et champ d'application Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 : l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs; 2° hectare admissible : un hectare admissible au sens de l'article 32, § 2, du règlement n° 1307/2013, tel qu'exécuté par les articles 37 à 42 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015; 3° règlement n° 1305/2013 : le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 ...[+++] du Conseil; 4° règlement n° 1306/2013 : le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; 5° règlement n° 640/2014 : le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Art. 2. Conformément à l'article 31, § 2, du règlement n° 1305/2013, une aide est octroyée à l'agriculteur qui exploite au minimum deux hectares admissibles de son exploitation situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles.

III. - Conditions d'admissibilité Art. 4. Pour bénéficier de l'indemnité compensatoire, outre les conditions visées à l'article 2, l'agriculteur : 1° est identifié au Système intégré de Gestion et de Contrôle; 2° exerce son activité à titre principal; 3° est un agriculteur actif au sens de l'article 9 du règlement n° 1307/2013, tel qu'exécuté aux articles 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015; 4° gère une exploitation dont la surface agricole déclarée dans le formulaire de demande unique et située dans le ...[+++]s zones soumises à des contraintes naturelles s'élève au minimum à 40 pourcent de la surface agricole totale déclarée dans le formulaire de demande unique située sur le territoire national.

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 juin 2016, la société « Triple M » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'assistance administrative au sol et la supervision comprenant : a) le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l'usager et la fourniture de locaux à ses représentants; b) le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications; c) le traite ...[+++]ment, le stockage, la manutention et l'administration des unités de chargement; d) tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager.