Übersetzung für "couleur " (Französisch → Deutsch) :

En outre : 1° la typographie utilisée pour la dénomination enregistrée répond aux dispositions suivantes : a) la casse de la dénomination enregistrée est respectée ou la dénomination est inscrite entièrement en lettres capitales; b) la dénomination est inscrite de manière uniforme dans toutes ses composantes, tant en ce qui concerne les dimensions que la fonte ou la couleur des caractères composant la dénomination; c) par dérogation au b), le cahier technique des charges peut prévoir qu'une partie de la dénomination puisse se différencier du reste de la dénomination; 2° l'abréviation de la mention correspondant au type de protection d ...[+++]ont la dénomination fait l'objet est inscrite dans le prolongement immédiat de la dénomination enregistrée, sur la même ligne ou juste en-dessous de celle-ci, en majuscules, sans point, les caractères étant de même fonte et de même couleur que les caractères composant ladite dénomination et de mêmes dimensions que les plus grands caractères utilisés dans la composition de la dénomination; 3° le diamètre du logo de l'Union européenne correspondant au type de protection dont la dénomination fait l'objet est supérieur à quinze millimètres et n'est pas inférieur à la plus grande dimension de tout autre logo figurant sur l'étiquette, sauf dérogation explicitement prévue dans le cahier technique des charges; 4° la mention visée au paragraphe 1, alinéa 1, 4°, figure sous les trois premiers éléments visés au même paragraphe.

L'article 24, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : « Tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'origine nationale ou sociale, la fortune ou la naissance, a droit, de la part de sa famille, de la société et de l'Etat, aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur ».

Art. 49. La demande de protection d'une mention traditionnelle est motivée et comprend : 1° les coordonnées du demandeur; 2° une déclaration expliquant l'intérêt légitime du demandeur; 3° la mention pour laquelle une protection est demandée, dans les langues adéquates en application de l'article 47; 4° le ou les produits vinicoles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour lesquels il est proposé que la mention puisse être utilisée; 5° le ou les critères liés au produit ou au mode de production sur lesquels porte la mention, figurant parmi les éléments suivants : a) la méthode de production ou de vieillissement; b) la qualité; c) la couleur ...[+++]; d) le type de lieu; e) un événement particulier lié à l'histoire du produit; 6° une définition de la mention ou une description des exigences à respecter pour pouvoir utiliser la mention; 7° les éléments qui prouvent l'utilisation traditionnelle de la mention au regard de l'article 48.

...à chaque récolte; 5° la couleur du moût obtenu pour chaque récolte; 6° les volumes en cave après pressurage pour chaque récolte; 7° les rendements, exprimés en hectolitre par hectare pour chaque récolte; 8° la teneur en sucre naturel totale, exprimée en gramme par litre, pour chaque récolte; 9° la teneur en acidité totale naturelle, exprimée en gramme par litre d'acide sulfurique ou d'acide tartrique, pour chaque récolte; 10° des indications relatives à l'année de récolte, en ce compris les circonstances météorologiques, la pression parasitaire, l'impression générale, le pronostic qualitatif; 11° des informations concernant les ...[+++] nouvelles plantations non encore en production en ce compris la localisation précise des parcelles, les superficies, les cépages; 12° des informations concernant les plantations prévues dans un futur proche en ce compris comme la localisation précise des parcelles, les superficies, les cépages; 13° les volumes et les dénominations pour lesquels une reconnaissance est envisagée, le cas échéant. ...

Pour l'application de l'alinéa 1, 1°, c), la dénomination respecte les dimensions et proportions suivantes : a) la partie prépondérante de la dénomination est inscrite en caractères de dimensions au moins égales, aussi bien en hauteur qu'en largeur ou en épaisseur, à celles des caractères les plus grands présents dans l'étiquetage, abstraction faite des informations relatives au prix, au poids et le cas échéant à la marque commerciale, pour autant que cela figure explicitement dans le cahier technique des charges; b) la hauteur de capitale du caractère utilisé pour la partie prépondérante de la dénomination équivaut à au moins 1/5 du diamètre du logo mentionné au présent paragraphe, 3° ; c) les dimensions des caractères utilisés pour la p ...[+++]artie non prépondérante de la dénomination ne sont pas inférieures à la moitié des dimensions des caractères utilisés pour le reste de la dénomination, la fonte et la couleur des caractères étant identiques pour les deux parties de la dénomination.

(5) Les études réalisées et les résultats obtenus par d'autres pays ayant adopté des avertissements relatifs à la santé accompagnés de photographies en couleurs ont fait apparaître que les avertissements faisant appel à des photographies en couleurs ou à d'autres illustrations peuvent constituer un moyen efficace de décourager le tabagisme et d'informer les citoyens sur les risques sanitaires liés à la consommation de tabac.