Si l'objectif poursuivi par la loi du 30 juin 2000 était que la procédure en matière de douanes et accises suive « autant que possible » la procédure en matière d'impôts directs, il a cependant été souligné dans les travaux préparatoires de la loi précitée que « du fait de la spécificité de la matière des douanes et accises et de la législation communautaire douanière, l'adoption d'une procédure totalement identique n'est pas possible » (Doc. parl., Chambre, 1999-2000, DOC 50-0438/001, p. 5).
Mit dem Gesetz vom 30. Juni 2000 wurde zwar bezweckt, das Verfahren im Zoll- und Akzisenbereich « soweit wie möglich » an das Verfahren auf dem Gebiet der direkten Steuern anzugleichen, doch während der Vorarbeiten zum obengenannten Gesetz wurde hervorgehoben, dass « wegen der spezifischen Beschaffenheit des Sachbereichs der Zölle und Akzisen sowie der gemeinschaftlichen Zollgesetzgebung die Annahme eines absolut identischen Verfahrens nicht möglich » sei (Parl. Dok., Kammer, 1999-2000, DOC 50-0438/001, S. 5).