Übersetzung für "revêtement " (Französisch → Deutsch) :

revêtement insonore | revêtement insonorisant | revêtement silencieux

revêtements de fours et réfractaires usés | revêtements et réfractaires usés

revêtement de berge | revêtement de talus | ouvrage de revêtement de berge

revêtement (1) | revêtement de jointure (2) | surface (3)

revêtement des métaux [ anodisation des métaux | finition des métaux ]

gérant de magasin de revêtements sols et murs | responsable de magasin de revêtements sols et murs | gérant de magasin de revêtements sols et murs/gérante de magasin de revêtements sols et murs | gérante de magasin de revêtements sols et murs

ouvrier au revêtement de courroies trapézoïdales | ouvrière au revêtement de courroies trapézoïdales | opératrice de fabrication et de finition caoutchouc | ouvrier au revêtement de courroies trapézoïdales/ouvrière au revêtement de courroies trapézoïdales

ouvrage de revêtement de berge | revêtement de berge | revêtement de talus

poser des baguettes de séparation sur un revêtement en granito | poser des baguettes de séparation sur un revêtement en terrazzo

VEHICULE POUR REVETEMENT DE ROUTES [ vhc revêtement rte ]

Le permis d'environnement a une durée indéterminée. Par dérogation à l'alinéa premier, l'autorité compétente peut octroyer intégralement ou partiellement un permis d'environnement pour une durée déterminée dans les cas suivants : 1° à la demande du demandeur de l'autorisation; 2° pour les projets qui comportent exclusivement des installations ou activités temporaires telles que visées à l'article 5.2.1, § 2, alinéa deux, du [décret sur la politique de l'environnement]; 3° si l'exploitation porte sur un captage d'eaux souterraines ou une extraction; 4° si un permis d'environnement est nécessaire à titre d'essai; 5° en vue de la relocalisation de l'exploitation de l'installation ou activité classée qui n'est pas compatible avec la destina ...[+++]tion spatiale; 6° si, en application de l'article 4.4.4 ou 4.4.23 du [Code flamand de l'aménagement du territoire], un permis d'environnement est réputé de durée déterminée pour un projet qui est contraire à une prescription urbanistique; 7° en vue de tenir compte : a) des perspectives de développement localisables spécifiques à la zone reprises dans un plan de structure spatiale établi à titre définitif préalablement à l'introduction de la demande de permis d'environnement; b) des prescriptions urbanistiques d'un plan d'exécution spatial; 8° pour les constructions qui, de par leur nature, revêtent un caractère temporaire; 9° pour les changements dans l'exploitation d'une installation ou activité classée pour laquelle le permis d'environnement initial a été octroyé pour une durée déterminée.

Il s'ensuit également que la notion de « données » revêt en principe la même signification que la notion de « données à caractère personnel » utilisée dans la loi sur la protection de la vie privée.

Sont visées les banques de données « qui contiennent des données ou informations classifiées; celles dont tout ou partie des données ne peuvent pas être centralisées dans la B.N.G. pour des raisons techniques (par exemple, la difficulté technique d'intégrer des représentations d'oeuvres d'art perdues ou volées) ou fonctionnelles (par exemple, les banques de données relatives aux phénomènes de police judiciaire ou de police administrative dont les fonctionnalités ne sont pas (toutes) disponibles dans la B.N.G) ou encore celles qui ne revêtent qu'un intérêt local » (Doc. parl., Chambre, 2013-2014, DOC 53-3105/001, pp. 7-8).

§ 2. Une opposition est recevable si elle contient des éléments qui tendraient à démontrer que : 1° la dénomination dont l'enregistrement est demandé est générique ou; 2° pour une demande concernant un produit agricole ou une denrée alimentaire : a) les conditions visées à l'article 5 ou à l'article 7, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 6, § 2, 3 ou 4, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ou; c) l'enregistrement de la dénomination proposée porte préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement identique ou d'une marq ...[+++]ue, ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l'article 50, § 2, a), du Règlement (UE) n° 1151/2012; 3° pour une demande concernant un produit vinicole : a) les conditions visées à l'article 93 ou à l'article 94, §§ 1 et 2 du Règlement (UE) n° 1308/2013 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 100, §§ 1, 2 et 3, alinéa 1, ou à l'article 101, § 2, du Règlement (UE) n° 1308/2013; 4° pour une demande concernant un produit vinicole aromatisé : a) les conditions visées à l'article 2, 3, ou à l'article 10 du Règlement (UE) n° 251/2014 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 17 ou à l'article 18, § 2, du Règlement (UE) n° 251/2014; 5° pour une demande concernant une boisson spiritueuse : a) les conditions visées à l'article 15, § 1 ou à l'article 17, § 4, du Règlement (CE) n° 110/2008 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 19 ou à l'article 23, § 3, du Règlement (CE) n° 110/2008; 6° pour une demande concernant une spécialité traditionnelle garantie : a) la dénomination fait référence uniquement à des allégations d'ordre général utilisées pour un ensemble de pr ...