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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Candidat titulaire
Comité de l'article 133
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une fonction
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Übersetzung für "titulaire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

Chipkarten-Inhaber | Karteninhaber


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

Person mit einer Niederlassungsbewilligung | niedergelassener Ausländer | niedergelassene Ausländerin | Niedergelassener | Niedergelassene


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

Person mit einer Aufenthaltsbewilligung | Aufenthalter | Aufenthalterin








pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

Apothekenleiter


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


Comité de la politique commerciale (membres titulaires) | Comité de l'article 133 (Membres titulaires)

Ausschuss Artikel 133 (Mitglieder) | Ausschuss für Handelspolitik (Mitglieder)


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

AusbilderIn im Bereich Hotel- und Gastgewerbe | Fachlehrer/in im Bereich Hotellerie | Lehrkraft im Bereich Hotel- und Gastgewerbe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
II. - Conditions d'octroi de l'aide et obligations du bénéficiaire Art. 4. Peut bénéficier de la subvention : 1° la personne physique qui possède un droit de propriété ou est titulaire d'un autre droit réel emportant l'usage de la parcelle située sur le territoire de la Région wallonne ou l'accord du propriétaire sur la parcelle située sur le territoire de la Région wallonne ouvrant le droit à la subvention; 2° la personne morale qui, cumulativement : a) ne compte pas, parmi ses administrateurs, gérants, mandataires ou autres personnes habilitées à engager l'entreprise, des personnes qui se sont vu interdire d'exercer de telles foncti ...[+++]

II - Bedingungen für die Gewährung der Subvention und Verpflichtungen des Begünstigten Art. 4 - Gelangt in den Genuss der Subvention: 1° die natürliche Person, die ein Besitzrecht vorweisen kann oder Inhaber eines sonstigen dinglichen Rechts ist, das das Nutzungsrecht an der auf dem Gebiet der Wallonischen Region gelegenen Parzelle mit sich bringt, oder der die Zusage des Eigentümers der auf dem Gebiet der Wallonischen Region gelegenen Parzelle, die das Anrecht auf die Subvention verleiht, gewährt wurde. 2° die juristische Person, die gleichzeitig: a) unter ihren Verwaltungsmitgliedern, Geschäftsführern, Mandatsträgern oder sonstigen Per ...[+++]


Art. 3. Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres effectifs de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : - Mme Sandy Crettels, attachée à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; - Mme Anne Lambert, graduée principale à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; - M. Pascal Roland, expert navigation intérieure et rhénane, titulaire ...[+++]

Art. 3 - Folgende Personen werden für einen Zeitraum von drei Jahren als effektive Mitglieder des zentralen Prüfungsausschusses, der für die Durchführung der Prüfungen zur Erlangung des Befähigungsnachweises für die Rhein- und Binnenschifffahrt zuständig ist, ernannt: - Frau Sandy Crettels, Attachée bei der Direktion der Verwaltung der Wasserwege der operativen Generaldirektion Mobilität und Wasserwege des Öffentlichen Dienstes der Wallonie; - Frau Anne Lambert, Hauptgraduierte bei der Direktion der Verwaltung der Wasserwege der operativen Generaldirektion Mobilität und Wasserwege des Öffentlichen Dienstes der Wallonie; - Herr Pascal Roland, Sachverständiger für Binnen- und Rhein ...[+++]


En outre, les titulaires des cours de religion et les titulaires du cours de morale sont, en ce qui concerne leurs obligations relatives à la neutralité de l'enseignement communautaire ou de l'enseignement officiel subventionné, soumis aux mêmes dispositions décrétales, dispositions qui s'écartent en revanche des obligations imposées à cet égard aux enseignants titulaires de toutes les autres disciplines.

Die Lehrkräfte des Religionsunterrichts und die Lehrkräfte des Unterrichts in Sittenlehre unterliegen außerdem hinsichtlich ihrer Verpflichtungen bezüglich der Neutralität des Gemeinschaftsunterrichts oder des subventionierten offiziellen Unterrichts den gleichen Dekretsbestimmungen, die hingegen von den Verpflichtungen abweichen, die diesbezüglich den Lehrkräften aller anderen Fachrichtungen auferlegt werden.


Snappe, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 16 septembre 2013 en cause du ministère public contre Christophe Briand, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 octobre 2015, le Tribunal de police de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 62, § 8, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qu'il prévoit que la copie des procès-verbaux doit être adressée ' aux contrevenants ' dans un délai de 14 jours, et non pas ' aux contrevenants et/ou aux ...[+++]

Snappe, T. MerckxVan Goey, P. Nihoul, T. Giet und R. Leysen, unter Assistenz des Kanzlers P.-Y. Dutilleux, unter dem Vorsitz des Präsidenten J. Spreutels, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Vorabentscheidungsfrage und Verfahren In seinem Urteil vom 16. September 2013 in Sachen der Staatsanwaltschaft gegen Christophe Briand, dessen Ausfertigung am 30. Oktober 2015 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Polizeigericht Brüssel folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstößt Artikel 62 § 8 [zu lesen ist: Absatz 8] des Gesetzes vom 16. März 1968 über die Straßenverkehrspolizei dadurch, dass er bestimmt, dass die Abschrift der Protokolle den ' Zuwiderhandelnden ' und nicht den ' Zuwiderhandel ...[+++]


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Lorsque la notification visée à l'alinéa 2 est réceptionnée par le titulaire de l'autorisation de transport moins de dix ans après la mise en service de l'installation, le coût des mesures pour le maintien de l'installation de transport ou le coût de la modification de l'implantation ou du tracé de l'installation de transport est pris en charge par le gestionnaire du domaine public et par le titulaire de l'autorisation de transport, selon une répartition définie en pourcentage, tenant compte de l'ancienneté de l'installation, et sans que la part du gestionnaire du domaine public par rapport à la part du titulaire de l'autorisation de tra ...[+++]

Wenn die Notifizierung im Sinne von Absatz 2 bei dem Inhaber der Transportgenehmigung weniger als zehn Jahre nach der Inbetriebnahme der Transportanlage eingeht, entfallen die Kosten für die Aufrechterhaltung der Transportanlage oder die Kosten für die Änderung der Lage oder der Trasse der Transportanlage auf den Betreiber des öffentlichen Eigentums und auf den Inhaber der Transportgenehmigung nach einer Verteilung, die in einem Prozentsatz ausgedrückt wird, unter Berücksichtigung des Alters der Anlage, und ohne dass der Anteil des Betreibers des öffentlichen Eigentums im Verhältnis zum Anteil des Inhabers der Transportgenehmigung gering ...[+++]


Les États membres veillent également à ce que les organismes de gestion collective ou leurs membres qui sont des entités représentant des titulaires de droits distribuent et versent ces sommes aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l'exercice au cours duquel les revenus provenant des droits ont été perçus, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l'identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d'informations dont elles disposent sur des œuvres et autres objets, n'empêchent les or ...[+++]

Die Mitgliedstaaten stellen außerdem sicher, dass Organisationen für die kollektive Rechtewahrnehmung oder ihre Mitglieder, wenn es sich dabei um Einrichtungen zur Vertretung von Rechtsinhabern handelt, diese Beträge so schnell wie möglich, jedoch spätestens neun Monate nach Ablauf des Geschäftsjahrs, in dem die Einnahmen aus den Rechten eingezogen wurden, verteilt und an die Rechtsinhaber ausschüttet, es sei denn, die Organisation für die kollektive Rechtewahrnehmung, oder gegebenenfalls das Mitglied, ist aus objektiven Gründen insbesondere im Zusammenhang mit Meldungen von Nutzern, der Feststellung der Rechte, Rechtsinhabern oder der Z ...[+++]


Les autres organismes de gestion collective ou, si certains de leurs membres sont des entités représentant des titulaires de droits, ces membres distribuent et versent les sommes dues aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard six mois à compter de la réception de ces sommes, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l'identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d'informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n'empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres de re ...[+++]

Die anderen Organisationen für die kollektive Rechtewahrnehmung oder ihre Mitglieder, wenn es sich dabei um Einrichtungen zur Vertretung von Rechtsinhabern handelt, verteilen und schütten diese Beträge so schnell wie möglich aus, spätestens jedoch sechs Monate nach Erhalt an die Rechtsinhaber, es sei denn, es ist ihnen aus objektiven Gründen insbesondere im Zusammenhang mit Meldungen von Nutzern, der Feststellung der Rechte, Rechtsinhabern oder der Zuordnung von Angaben über Werke und andere Schutzgegenstände zu dem jeweiligen Rechtsinhaber nicht möglich, diese Frist zu wahren.


En cas de vacance du siège du membre titulaire d'une commission, un membre suppléant permanent du même groupe politique est habilité à participer au vote à sa place, à titre temporaire jusqu'au remplacement provisoire du membre titulaire conformément à l'article 186, paragraphe 5, ou, faute d'un tel remplacement provisoire, jusqu'à la nomination d'un nouveau membre titulaire.

Im Falle des Freiwerdens des Sitzes des ordentlichen Mitglieds eines Ausschusses ist ein fester Stellvertreter derselben Fraktion berechtigt, ihn bei der Abstimmung vorübergehend zu vertreten, bis zur vorläufigen Ersetzung des ordentlichen Mitglieds gemäß Artikel 186 Absatz 5 oder mangels einer solchen vorläufigen Ersetzung bis zur Ernennung eines neuen ordentlichen Mitglieds.


En particulier, les actes qui, en vertu des articles 5 et 6 de ladite directive, ne nécessitent pas l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits d'auteur de ce titulaire afférents ou attachés à un programme d'ordinateur, et qui, en l'absence desdits articles, nécessiteraient cette autorisation, ne doivent pas nécessiter l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits de brevet de ce titulaire afférents ou attachés au programme d'ordinateur.

Insbesondere erfordern Handlungen, die gemäß Artikel 5 und 6 jener Richtlinie keine Genehmigung des Rechtsinhabers in Bezug auf dessen Urheberrechte an dem oder in Zusammenhang mit dem Computerprogramm erfordern, für die aber ohne Artikel 5 oder 6 jener Richtlinie eine solche Genehmigung erforderlich wäre, keine Genehmigung des Rechtsinhabers in Bezug auf die Patentrechte des Rechtsinhabers an dem oder in Zusammenhang mit dem Computerprogramm.


En particulier, les actes qui, en vertu des articles 5 et 6 de la directive 91/250/CEE, ne nécessitent pas l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits d'auteur de ce titulaire afférents ou attachés à un programme d'ordinateur, et qui, en l'absence des articles 5 et 6 de la directive 91/250/CEE, nécessiteraient cette autorisation, ne nécessitent pas l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits de brevet de ce titulaire afférents ou attachés au programme d'ordinateur.

Insbesondere erfordern Handlungen, die gemäß Artikel 5 und 6 der Richtlinie 91/250/EWG nicht die Genehmigung des Rechtsinhabers in Bezug auf die Urheberrechte des Rechtsinhabers an dem oder in Zusammenhang mit dem Computerprogramm erfordern, und für die ohne Artikel 5 oder 6 der Richtlinie 91/250/EWG eine solche Genehmigung erforderlich wäre, keine Genehmigung des Rechtsinhabers in Bezug auf die Patentrechte des Rechtsinhabers an dem oder in Zusammenhang mit dem Computerprogramm.


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