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Aufgliederung
Betriebsteilung
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Voie de dégagement pour les poids lourds
Voie lente
Voie réservée aux véhicules lents
Voie à circulation lente

Übersetzung für "l'entreprise par voie " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeu ...[+++]

AusbilderIn im Bereich Buchführung | Wirtschaftspädagoge | Lehrkraft für Betriebswirtschaftslehre | Wirtschaftspädagogin


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

europäisches Gemeinschaftsunternehmen [ FCH JU | Gemeinsames Unternehmen \\ Brennstoffzellen und Wasserstoff\\ | Gemeinsames Unternehmen Artemis | Gemeinsames Unternehmen Clean Sky | Gemeinsames Unternehmen ECSEL | Gemeinsames Unternehmen ENIAC | Gemeinsames Unternehmen FCH | Gemeinsames Unternehmen für biobasierte Industriezweige | Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy | Gemeinsames Unternehmen IMI | Gemeinsames Unternehmen S2R | Gemeinsames Unternehmen SESAR | Gemeinsames Unternehmen Shift2Rail | GUBBI | S2R JU ]


entreprise [ firme ]

Unternehmen [ Firma | Unternehmung ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

Unternehmensübernahme [ institutioneller Buyout | Leveraged Buyout | Management Buyin | Management Buyout | Unternehmensübernahme durch alle Angestellten des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte eines fremden Unternehmens ]


professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

Fachlehrer/in für Wirtschaft und Marketing | Marketing-AusbilderIn | InstruktorIn für Verkauf und Marketing | Lehrkraft für Wirtschaft und Marketing


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

Ausbilder/in für Elektronik und Automation | Fachlehrkraft für Elektronik und Automation | InstruktorIn für Elektronik und Automation | Lehrkraft für Elektronik und Automation


Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Mehrjahresprogramm für Unternehmen und unternehmerische Initiative, insbesondere der kleinen und mittleren Unternehmen (KMU) (2001-2005)


voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents

Kriechbahn | Kriechspur


voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents

Kriechbahn | Kriechspur


démembrement (ex.: Une société de capitaux ou une société coopérative peut aussi être dissoute par la voie d'une scission d'entreprise [Betriebsteilung], c.-à-d. d'une répartition de son actif et passif entre plusieurs sociétés de même genre (démembrement [Aufgliederung]). [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 53, pt 30])

Aufgliederung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 9, paragraphe 1, du règlement n° 1/2003 permet aux entreprises concernées par une enquête de la Commission de proposer des engagements afin de répondre aux préoccupations de la Commission et habilite celle-ci à rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises par voie de décision.

Nach Artikel 9 Absatz 1 der Verordnung 1/2003 können Unternehmen, die von einer Untersuchung der Kommission betroffen sind, Verpflichtungen eingehen, um die Bedenken der Kommission auszuräumen. Die Kommission kann diese Verpflichtungszusagen dann im Wege eines Beschlusses für bindend für die Unternehmen erklären.


1° à titre de cotisations et primes personnelles visées à l'article 34, § 1 , 2°, alinéa 1 , a à c, payées à l'intervention de l'employeur par voie de retenue sur les rémunérations du travailleur, ou à l'intervention de l'entreprise par voie de retenue sur les rémunérations du dirigeant d'entreprise qui n'est pas dans les liens d'un contrat de travail ».

1. als persönliche Beiträge und Prämien, die in Artikel 34 § 1 Nr. 2 Absatz 1 Buchstabe a) bis c) erwähnt sind und die vom Arbeitgeber, der sie von den Entlohnungen des Arbeitnehmers abhält, oder vom Unternehmen, das sie von den Entlohnungen des Unternehmensleiters abhält, der sich nicht in einem Dienstverhältnis befindet, gezahlt werden, ».


En 2014, les entreprises situées dans l’Union européenne (UE) ont réalisé 17% de leur chiffre d’affaires total à partir de ventes par voie électronique à d’autres entreprises ou aux consommateurs, contre 12% en 2008.

Im Jahr 2014 erzielten in der Europäischen Union (EU) ansässige Unternehmen 17% ihres Gesamtumsatzes mit elektronischen Verkäufen an andere Unternehmen oder Verbraucher, 2008 lag dieser Wert bei 12%.


2. La Commission peut, par voie de décision, infliger des astreintes aux entreprises ou associations d’entreprises lorsqu’elles n’ont pas fourni, de façon complète et exacte, les renseignements que la Commission a demandés par voie de décision adoptée en vertu de l’article 6 bis, paragraphe 7.

(2) Die Kommission kann gegen Unternehmen oder Unternehmensvereinigungen, die es versäumen, die von ihr im durch Beschluss nach Artikel 6a Absatz 7 verlangten Auskunft vollständig und richtig zu erteilen, durch Beschluss Zwangsgelder festsetzen.


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2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises ou associations d’entreprises des amendes jusqu’à concurrence de 1 % du chiffre d’affaires total réalisé au cours de l’exercice social précédent lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent des informations incorrectes ou incomplètes ou ne fournissent pas dans les délais les informations en réponse à une demande formulée par voie de décision adoptée en application de l’article 14.

(2) Die Kommission kann gegen Unternehmen und Unternehmensvereinigungen, die vorsätzlich oder fahrlässig Auskünfte unrichtig oder unvollständig oder nicht innerhalb der in einer Entscheidung nach Artikel 14 gesetzten Frist erteilen, durch Entscheidung Geldbußen bis zu einem Höchstbetrag von 1 % des im vorausgegangenen Geschäftsjahr erzielten Gesamtumsatzes verhängen.


Dans ce contexte, il est indifférent que les aides couvrent des besoins de liquidité de l’entreprise en voie de restructuration, puisque les aides à la restructuration couvrent souvent des besoins de liquidité d’entreprises en restructuration, au même titre que, par exemple, des investissements ou des coûts liés à des réductions de capacités.

In diesem Zusammenhang spielt es keine Rolle, dass die Beihilfen der Deckung des Liquiditätsbedarfs des sich in der Umstrukturierung befindlichen Unternehmens dienen, da Umstrukturierungsbeihilfen häufig den Liquiditätsbedarf eines in der Umstrukturierung stehenden Unternehmens decken, genauso wie beispielsweise Investitionen oder Kosten in Zusammenhang mit dem Abbau von Kapazitäten.


Fiscalité des entreprises: sur la voie de l'assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, la Commission européenne présente un rapport d'activité et esquisse les étapes à venir

Unternehmensbesteuerung: Europäische Kommission legt Bericht über die bisherigen Fortschritte und weiteren Schritte zu einer gemeinsamen konsolidierten Körperschaftsteuer-Bemessungsgrundlage (GKKB) vor


« Les élevages familiaux peuvent toujours demander d'être entièrement indemnisés pour les parcelles situées dans les zones et régions énumérées dans ce paragraphe et qui, conformément à la déclaration 1995 appartiennent à la superficie des terres arables de l'entreprise, par voie d'une acquisition de la part de la Région flamande sur la base de la valeur vénale».

« Familienviehzüchtereien können immer eine vollständige Entschädigung für die bebauten oder unbebauten Parzellen beantragen, die in den in diesem Paragraphen aufgezählten Gebieten und Zonen liegen und die gemäss der Erklärung für 1995 zu den Anbauflächen gehören, die Bestandteil der Betriebsfläche sind, und zwar durch Kauf durch die Flämische Region auf der Grundlage des Schätzwertes».


En outre, la Commission a imposé une amende de 300.000 Ecus à la "Fondation de Certification des Entreprises de Location de Grues (SCK)" en particulier pour une pratique abusive - de 1991 à 1992 - qui interdisait la sous- location de grues, pratique assortie d'une décheance de certification et d'une "mise au ban" de l'entreprise par voie d'annonce par SCK dans la presse spécialisée.

Ferner hat die Kommission eine Geldbuße von 300 000 ECU gegen die Stiftung für die Zertifizierung von Kranverleihunternehmen (SCK) insbesondere wegen einer mißbräuchlichen Verhaltensweise festgesetzt, mit der von 1991 bis 1992 der Unterverleih von Kränen verboten wurde und die gleichzeitig den Verlust der Zertifizierung und einen "Bann" für das Unternehmen im Wege der Veröffentlichung durch die SCK in der Fachpresse zur Folge hatte.


Ce projet vise la promotion de l'économie régionale en donnant aux entreprises une voie d'expansion dans les foires et congrès qui se dérouleront dans les nouvelles installations.

Dieses Projekt dient der Foerderung der regionalen Wirtschaft, da es den Unternehmen Expansionsmoeglichkeiten durch Messen und Kongresse bietet, die in den neuen Einrichtungen stattfinden werden.


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