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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Bureaucratie
Capteur à transfert de charge
Charge administrative
Charge de famille
Charge fiscale
Circuit à couplage de charge
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
DTC
Dans des cas dûments motivés
Dans des cas fondés
Dans des cas justifiés
Dans des cas motivés
Dispositif à couplage de charge
Dispositif à transfert de charge
En tant que de besoin
Enfant à charge
Fiscalité
Formalité administrative
Héméralopie
Imposition
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Lorsque cela se justifie
Lorsque les circonstances l'exigent
Lorsque les circonstances le justifient
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Parent à charge
Personne à charge
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Pour de justes motifs
Régime fiscal
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si cela se justifie
Si elles sont fondées
Si les circonstances le justifient
Si nécessaire
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives
Système fiscal
Taxation
éventuellement

Übersetzung für "lorsque la charge " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
si elles sont fondées | lorsque cela se justifie | si cela se justifie | lorsque les circonstances l'exigent | si les circonstances le justifient | lorsque les circonstances le justifient | pour de justes motifs | dans des cas justifiés | dans des cas fondés | dans des cas motivés | dans des cas dûments motivés

in begründeten Fällen


propre (lorsqu'il s'agit d'objets, p.ex. de voitures) | qui n'a pas l'inconvénient de polluer, qui ne porte pas atteinte à l'environnement (lorsqu'il s'agit de choses) | respectueux de l'environnment, sensible à la protection du milieu naturel (lorsqu'il s'agit de personnes)

Umweltfreundlich


affaire de mise en consignation (KLAUS, 1981) (-> expl.: prise en charge temporaire de titres par une banque lorsque le vendeur s'engage à racheter les titres en question après un délai déterminé. [KLAUS, 1981])

Pensionsgeschaeft


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

soweit erforderlich


charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

Familienunterhalt [ Familienlasten | unterhaltsberechtigte Person | unterhaltsberechtigter Familienangehöriger | unterhaltsberechtigtes Kind ]


capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]

ladungsgekoppelte Schaltung


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

amtlich zulässiges Gesamtgewicht | höchstes zulässiges Gesamtgewicht | höchstzulässiges Gesamtgewicht | höchstzulässiges Gewicht


héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)

Hemeralopie | Tagsichtigkeit


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

Verwaltungsformalität [ Bürokratie | Kosten der administrativen Formalitäten | Kosten der Verwaltung | Vereinfachung der administrativen Formalitäten | Verwaltungsaufwand | Verwaltungslasten ]


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

Steuerwesen [ Besteuerung | Steuerbelastung | Steuerlast | steuerliche Behandlung | Steuerregelung ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
§ 2. Lorsque la demande est jugée recevable au sens de l'article 12, § 1, et dans le délai prévu à l'article 12, § 1, tel qu'il peut être prolongé en vertu de l'article 12, § 2, le service transmet la demande de modification : 1° à tout producteur wallon utilisant sous certification la ou les dénominations enregistrées faisant l'objet de la demande; 2° aux organismes certificateurs en charge du contrôle du respect du cahier des charges ou de la fiche technique; 3° si la demande de modification n'émane pas du demandeur qui a présenté la demande d'enregis ...[+++]

§ 2 - Wenn ein Antrag im Sinne von Artikel 12 § 1 und innerhalb der in Artikel 12 § 1 erwähnten Frist, so wie diese aufgrund des Artikels 12 § 2 verlängert werden kann, als zulässig erachtet wird, übermittelt die Dienststelle den Antrag auf Abänderung: 1° jedem wallonischen Erzeuger, der die eingetragene(n) Bezeichnung(en), die Gegenstand des Antrags ist(sind) unter Zertifizierung benutzt; 2° den bescheinigenden Stellen, die mit der Kontrolle der Einhaltung des Lastenheftes oder der technischen Unterlage beauftragt sind; 3° im Falle eines Antrags auf Abänderung, der nicht von dem Antragsteller ausgeht, der den Antrag auf Eintragung der Bezeichnung(en), auf ...[+++]


Art. 5. Dans l'article 145 du même Code sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 2, 3°, le point a) est remplacé par ce qui suit : « a) le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, doit atteindre au moins 30.240 euros, étant entendu que lorsque la tranche de l'emprunt calculée conformément au paragraphe 3, alinéa 2, est supérieure au coût total des travaux, cette tranche n'est prise en considération qu'à concurrence du montant de ce coût; »; 2° au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « De plus, les intérêts, limités conformément à l'alinéa précédent, n'entrent en ligne ...[+++]

Art. 5 - Artikel 145 desselben Gesetzbuches wird wie folgt abgeändert: 1° In § 2 Ziffer 3 wird Punkt a) durch Folgendes ersetzt: "a) müssen die Gesamtkosten der Arbeiten einschließlich Mehrwertsteuer mindestens 30.240 Euro betragen; wenn der gemäß § 3 Absatz 2 berechnete Teilbetrag der Anleihe höher als die Gesamtkosten der Arbeiten ist, wird dieser Teilbetrag jedoch nur in Höhe des Betrags dieser Kosten berücksichtigt,"; 2° in § 3 wird Absatz 2 durch Folgendes ersetzt: "Darüber hinaus kommen die gemäß vorhergehendem Absatz begrenzten Zinsen für die Steuerermäßigung nur in Betracht in dem Maße, wie sie sich bei einer zu bauenden oder i ...[+++]


3. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l' ...[+++]

3. Verstößt Artikel 577-2 des Zivilgesetzbuches, insbesondere die §§ 3 und 5 - so wie diese Bestimmung (in ihrem heutigen und damaligen Kontext) seit dem 1. September 2005 anwendbar ist -, insofern er bestimmt oder dahin ausgelegt wird, dass der Miteigentümer, der alleine das ungeteilte Gut gebraucht und den ausschließlichen Nutzen davon gehabt hat, dem anderen Miteigentümer eine Entschädigung im Verhältnis zu seinem Anteil am Ertragswert dieses Gutes schuldet, auch wenn der erstgenannte Miteigentümer keine Schuld daran hat, dass der andere Miteigentümer sein Recht auf Gebrauch und Nutzen nicht in natura ausgeübt hat, und selbst wenn de ...[+++]


Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortu ...[+++]

Geschädigte können vom Fonds Schadenersatz erhalten für den durch Kraftfahrzeuge verursachten Schaden, wenn: 1. das betreffende Versicherungsunternehmen ein Konkursverfahren eröffnet hat, 2. der Schadenersatz von einem Versicherungsunternehmen geschuldet wird, das nach Verzicht auf die Zulassung in Belgien oder deren Entzug oder nach auferlegtem Betriebsverbot in Anwendung von Artikel 71 § 1 Absatz 3 und § 2 des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen seinen Verpflichtungen nicht nachkommt, 3. kein Versicherungsunternehmen zu vorerwähntem Schadenersatz verpflichtet ist, weil der Fahrer des Fahrzeugs, da ...[+++]


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- L'article 1382 du Code civil interprété (cf., par exemple, l'arrêt de la Cour de cassation du 05/03/2015, RG. C.14.0197.F) comme ne pouvant pas fonder l'indemnisation de la Communauté française lorsque celle-ci poursuit le remboursement de la totalité des subventions-traitements et des charges les grevant versées (conformément aux articles 25 à 29 de la loi du 29/05/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement) durant les absences de son bénéficiaire et ce, à charge du tiers responsable de l'accident qui ...[+++]

- Verstößt Artikel 1382 des Zivilgesetzbuches, dahin ausgelegt (siehe beispielsweise den Entscheid des Kassationshofes vom 5. März 2015, AL C.14.0197.F), dass er die Entschädigung der Französischen Gemeinschaft nicht begründen kann, wenn diese die Rückerstattung des Gesamtbetrags der während der Abwesenheiten des Begünstigten gezahlten Gehaltssubventionen samt Lasten (gemäß den Artikeln 25 bis 29 des Gesetzes vom 29. Mai 1959 zur Abänderung bestimmter Rechtsvorschriften im Unterrichtswesen) fordert, und zwar zu Lasten des für den zugrunde liegenden Unfall haftenden Dritten, während dieselbe Auslegung die vollständige Wiedergutmachung des ...[+++]


souligne qu'à l'heure actuelle, les États membres utilisent un large éventail de mécanismes de soutien; souligne que ces mécanismes, en particulier lorsqu'ils sont bien conçus, ont conduit à une forte croissance mais que certains se sont avérés insuffisamment flexibles pour s'adapter à la baisse des coûts de certaines technologies et ont parfois créé des surcapacités qui font peser une charge financière sur les consommateurs; se réjouit de constater que ces subventions ont rendu certaines énergies renouvelables compétitives par rapport aux méthodes de production conventionnelles dans certains domaines, par exemple dans des situations géographiques favorables, lorsque l'accès au capital est aisé, lorsque la charge ...[+++]

betont, dass die Mitgliedstaaten derzeit eine große Vielfalt an Fördersystemen nutzen; weist darauf hin, dass diese Förderung zu solidem Wachstum geführt hat, insbesondere wenn die Förderregelungen gut konzipiert sind, sich einige der Fördersysteme jedoch schlecht konzipiert wurden und sich als nicht flexibel genug erwiesen haben, um sich den sinkenden Kosten einiger Technologien anzupassen, und teilweise zu einer Überkompensation geführt haben, die die Verbraucher finanziell erheblich belastet; stellt mit Zufriedenheit fest, dass dank dieser Subventionen einige erneuerbare Energieträger bislang in bestimmten Gebieten, beispielsweise in vorteilhaften geografischen Lagen, bei gutem Zugang zu Kapital und niedrigsten bürokratischen ...[+++]


Lorsque la charge des gaz à effet de serre fluorés est inconnue, l'exploitant du système de protection contre l’incendie concerné doit veiller à ce que du personnel certifié détermine cette charge afin de faciliter le contrôle d'étanchéité.

Ist die Füllmenge der fluorierten Treibhausgase nicht bekannt, so sollte der Betreiber des betroffenen Brandschutzsystems dafür sorgen, dass zertifiziertes Personal feststellt, wie hoch die Füllmenge war, um die Kontrolle auf Dichtheit zu erleichtern.


Lorsque la charge maximale d'utilisation dépend de la configuration de la machine, chaque poste de travail doit être équipé d'une plaque de charges donnant, de préférence sous la forme de croquis ou de tableaux, les charges d'utilisation permises pour chaque configuration.

Wenn die maximale Tragfähigkeit vom jeweiligen Betriebszustand der Maschine abhängig ist, muss jeder Bedienungsplatz mit einem Tragfähigkeitsschild versehen sein, auf dem die zulässigen Tragfähigkeiten für die einzelnen Betriebszustände — vorzugsweise in Form von Diagrammen oder von Tragfähigkeitstabellen — angegeben sind.


ii) lorsque la charge nominale dépend de la configuration de la machine, chaque poste de conduite sera équipé d'une plaque de charges donnant sous forme de croquis, éventuellement de tableaux, les charges nominales pour chaque configuration.

ii) Wenn die Nennlast vom jeweiligen Betriebszustand der Maschine abhängig ist, muß jeder Bedienungsplatz mit einem Lastenschild versehen sein, auf dem die Nennlasten für die einzelnen Betriebszustände in Form von Skizzen, gegebenenfalls in Form einer Tabelle angegeben sind.


ii)lorsque la charge nominale dépend de la configuration de la machine, chaque poste de conduite sera équipé d'une plaque de charges donnant sous forme de croquis, éventuellement de tableaux, les charges nominales pour chaque configuration.

ii)Wenn die Nennlast vom jeweiligen Betriebszustand der Maschine abhängig ist, muß jeder Bedienungsplatz mit einem Lastenschild versehen sein, auf dem die Nennlasten für die einzelnen Betriebszustände in Form von Skizzen, gegebenenfalls in Form einer Tabelle angegeben sind.




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lorsque la charge ->

Date index: 2022-06-30
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