Übersetzung für "prises en relation " (Französisch → Deutsch) :

Dès lors qu'une autorité compétente a pris la décision d'exclure un produit sur la base d'une règle technique conformément aux règles de procédure énoncées dans le présent règlement, aucune autre mesure prise en relation avec ce produit sur la base de ladite décision et de la même règle technique ne devrait être soumise aux exigences du présent règlement.

Le plan d’action indique clairement que toute mesure prise en relation avec le bien-être animal au niveau de l’UE doit être fondée sur une solide base scientifique fournie par la recherche.

(30) Sans préjudice des engagements internationaux de la Communauté, il convient de simplifier la mise en oeuvre de la présente directive, notamment en simplifiant les seuils et en rendant applicables à toutes les entités adjudicatrices, quel que soit le secteur dans lequel elles opèrent, les dispositions en matière de renseignements à donner aux participants concernant les décisions prises en relation avec les procédures de passation des marchés et leurs résultats.

2.4.3. Veuillez indiquer toute action prise en relation à l'article 7, paragraphe 5, de la directive.

VFONDS VETERINAIRE DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc7271935 \h VESB PAGEREF _Toc7271936 \h VANIMAUX DE COMPAGNIE - CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX PAGEREF _Toc7271937 \h VIADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX PAGEREF _Toc7271938 \h VIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc7271939 \h VII-JEUNES AGRICULTEURS PAGEREF _Toc7271940 \h VII-PECHES EN CONSERVE PAGEREF _Toc7271941 \h VII-MESURES PRISES PAR LA CHINE EN MATIERE COMMERCIALE ET VETERINAIRE PAGEREF _Toc7271942 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc7271943 \h VIIIAGRICULTURE PAGEREF _Toc7271944 \h VIII--Substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux * PAGEREF _Toc7271945 \h VIII--Sucre de canne - Accord de Partenariat ACP- ...[+++]CE et Inde PAGEREF _Toc7271946 \h VIIIPECHE PAGEREF _Toc7271947 \h VIII--Accord avec la Guinée PAGEREF _Toc7271948 \h VIII--Accord avec les Seychelles PAGEREF _Toc7271949 \h VIII--Accord avec l'Afrique du Sud PAGEREF _Toc7271950 \h VIIITRANSPORTS PAGEREF _Toc7271951 \h IX--Accord de transit routier avec la Roumanie PAGEREF _Toc7271952 \h IXMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc7271953 \h IX--Bateaux de plaisance PAGEREF _Toc7271954 \h IXRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc7271955 \h IX--Relations avec l'Algérie - accord euro-méditerranéen d'association * PAGEREF _Toc7271956 \h IX--Relations avec le Liban - accord euro-méditerranéen d'association * PAGEREF _Toc7271957 \h IX--Relations avec les PECO associés - Participation de la Lituanie aux programmes communautaires * PAGEREF _Toc7271958 \h IX--Relations avec les PECO associés - Programme Fiscalis * PAGEREF _Toc7271959 \h X--Espace économique européen PAGEREF _Toc7271960 \h X--Birmanie/Myanmar PAGEREF _Toc7271961 \h XPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc7271962 \h X--Antidumping PAGEREF _Toc7271963 \h XDECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES PAGEREF _Toc7271964 \h XICONVENTION EUROPÉENNE - Adoption du budget pour 2002 PAGEREF _Toc7271965 \h XI

Cadre des relations politiques et des mesures prises par l'Union A la suite de l'annulation des élections présidentielles en juin 1993 et de la prise de contrôle du pays par le général Abacha en novembre 1993, l'Union a adopté un certain nombre de mesures contre le Nigéria en juillet et en décembre 1993.