Ces restrictions consistent à subordonner la possibilité pour des chaînes de télévision françaises de radiodiffuser des manifestations sportives ayant lieu sur le territoire d'autres États membres à la suppression, sur les lieux de l'événement, de tout panneau publicitaire ou tout élément de publicité en faveur de boissons alcoolisées.
Diese Beschränkungen bestehen darin, dass französische Fernsehsender Sportereignisse, die auf dem Gebiet anderer Mitgliedstaaten stattfinden, nicht ausstrahlen dürfen, wenn an der Sportstätte Werbeflächen oder Werbeelemente für alkoholische Getränke sichtbar angebracht sind.