Übersetzung für "transport par route " (Französisch → Deutsch) :

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le 10 juin 2016, l'ASBL Constant Improvement, rue des Trois Pilliers 5 à 7900 Leuze-en-Hainaut, en tant qu'organisme de formation pour la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses.

- la loi du 6 mai 1985 modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars, la loi du 1 août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles et la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable;

Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prestation de transport, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exploitation en commun d'un groupement d'entreprises de transport par route ou par vo ...[+++]ie navigable tel que défini à l'article 3, ainsi qu'aux positions dominantes sur le marché des transports.

9. Les transporteurs qui transportent des équidés domestiques, à l'exception des équidés enregistrés, et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine pendant des voyages de longue durée par route utilisent un système de navigation tel que visé à l'annexe I, chapitre VI, point 4.2, à compter du 1er janvier 2007 pour les moyens de transport par route en service pour la première fois et à compter du 1er janvier 2009 pour tous les moyens de transport par route.

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE SON ARTICLE 2 , LE REGLEMENT ( CEE ) N 543/69 DU CONSEIL , DU 25 MARS 1969 , RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 1 ) , S'APPLIQUE AVEC EFFET AU 1ER OCTOBRE 1970 , A TOUS LES TRANSPORTS PAR ROUTE EFFECTUES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE PAR DES VEHICULES IMMATRICULES TANT DANS UN ETAT MEMBRE QUE DANS UN PAYS TIERS ; QUE , DANS SA VERSION ACTUELLE , LEDIT ARTICLE N'EST PAS COMPATIBLE AVEC L'APPLICATION , A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE ( AETR ) , FAIT A GENEVE , LE 1ER JUILLET 1970 , DANS LE CADRE DE LA COMMISSION ECO ...[+++]NOMIQUE POUR L'EUROPE , POUR CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS EN PROVENANCE ET / OU A DESTINATION DES PAYS TIERS EFFECTUES PAR DES VEHICULES IMMATRICULES DANS UN PAYS TIERS PARTIE A CET ACCORD ; QUE , EN VUE DE PERMETTRE LA CONCLUSION DE CE DERNIER , IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L'ARTICLE 2 DUDIT REGLEMENT ;

Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prestation de transport pour autant que cela soit nécessaire pour l'exploitation en commun d'un groupement d'entreprises de transport par route ou par vo ...[+++]ie navigable tel que défini à l'article 4, ainsi qu'aux positions dominantes sur le marché des transports.