Übersetzung für "transporteur aérien " (Französisch → Deutsch) :

2. Un transporteur aérien et l'entité gestionnaire d'un aéroport peuvent convenir que, pour les passagers que le transporteur aérien transporte à destination et au départ de cet aéroport, l'entité gestionnaire fournira une assistance d'un niveau plus élevé que celui prévu dans les normes mentionnées au paragraphe 1, ou fournira des services supplémentaires par rapport à ceux spécifiés à l'annexe I. Afin de financer l'une ou l'autre de ces mesures, l'entité gestionnaire peut percevoir, auprès du transporteur aérien concerné, une redevance s'ajoutant à celle mentionnée à l'article 8 , paragraphe 3, et devant être transparente, calculée en fonction des coûts e ...[+++]t établie après consultation du transporteur aérien concerné.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2111 - EN - Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 2111/2005 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 décembre 2005 // concernant l’établissement d’une liste communauta ...[+++]ire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE // (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) // Critères communs retenus lors de l’examen d’une interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité au niveau communautaire

b)pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents.

(b) "industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires sur les liaisons à partir de la Communauté ou vers celle-ci, ou à l'intérieur de celle-ci, ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services; lorsque certains transporteurs aériens communautaires sont liés, par exemple par un accord d'alliance, au transporteur aérien non communautaire qui est supposé bénéficier de subventions, l'expression "industrie communautaire" peut être interprétée comme désignant le reste des transporte ...[+++]urs aériens communautaires.