Übersetzung für "évaluation environnementale " (Französisch → Deutsch) :

S'il ressort de l'évaluation qu'il est nécessaire d'actualiser les conditions environnementales, le service chargé de la coordination et de l'exécution de l'évaluation peut introduire devant l'autorité compétente une demande d'actualisation des conditions environnementales, de la manière fixée par l'article 15 (article 82, alinéa 1, 2°, a), du décret sur le permis d'environnement).

En vertu de l'article 17, § 2, du décret sur le permis d'environnement, la procédure d'autorisation simplifiée, sans enquête publique, est applicable à : « (1) un changement restreint apporté à un projet autorisé; (2) un projet qui comporte exclusivement des installations ou activités temporaires telles que visées à l'article 5.1.1, 11°, du [décret sur la politique de l'environnement]; (3) l'exploitation d'une installation ou activité qui devient soumise à une obligation d'autorisation après sa mise en exploitation suite à une adaptation par ajout ou modification de la liste de classification, à moins que l'ajout ou la modification de la liste de classification ait pour conséquence qu'une évaluation ...[+++] des incidences sur l'environnement ou un rapport de sécurité environnementale doit être dressé ou qu'une évaluation appropriée doit être réalisée; (4) les types de projet qui sont désignés par le Gouvernement flamand ».

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, a), de cette directive, les plans et programmes qui sont élaborés pour l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'énergie, l'industrie, le transport, la gestion des déchets, la gestion de l'eau, les télécommunications, le tourisme, l'aménagement du territoire urbain et rural ou l'affectation des sols, qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et qui définissent le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, remplacé dans l'intervalle par la directive 2011/92/UE du Parlement européen et d ...[+++]u Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, pourra être autorisée à l'avenir, doivent être soumis à une évaluation environnementale conformément aux exigences de la directive mentionnée en premier lieu.

L'évaluation comprend l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales, qui doit répondre au moins aux exigences de l'article 5, la consultation des autorités environnementales compétentes et du public sur le projet de plan ou de programme et sur le rapport susdit (article 6), ainsi que l'obligation de prendre en considération ce rapport et les résultats de la consultation pendant l'élaboration du plan ou du programme (article 8).

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la ...[+++]relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...

Néanmoins, l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale ne supprime pas l’obligation de mener l’évaluation prévue au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou de respecter toutes autres exigences juridiques de l’Union.