Übersetzung für "3-methyl-1-butanal " (Englisch → Französisch) :

(11) La concentration de soufre dans le butane visée à la définition de « butane pur de qualité commerciale » au paragraphe 1(1) doit être mesurée conformément à la méthode D 6667-01 de l’American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Test Method for Determination of Total Volatile Sulfur in Gaseous Hydrocarbons and Liquefied Petroleum Gases by Ultraviolet Fluorescence.

(iii) le nom et l’emplacement de chaque gisement, champ ou secteur qui contribue à son approvisionnement en propane, en butanes ou en éthane et des précisions sur son intérêt économique direct ou contractuel dans ce gisement, champ ou secteur, ainsi que le nom et l’emplacement de l’installation où les liquides sont produits,

(5) Si le fournisseur principal importe, ou expédie de sa raffinerie, un lot d’essence conforme qui est par la suite mélangé avec des produits oxygénés purs de qualité commerciale ou du butane pur de qualité commerciale dans une installation, y compris une installation mobile, il peut rajuster les paramètres du modèle du lot compte tenu de l’addition de ces produits oxygénés ou de ce butane et il peut utiliser les paramètres du modèle rajustés, au lieu des paramètres du modèle mesurés, pour le calcul de la moyenne annuelle de sa raffinerie ou, dans le cas de l’importateur, pour le calcul de la moyenne annuelle provinciale applicable, si le conditions suivantes sont réunies :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1087 - EN - Règlement (UE) n ° 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de rapports sur le bromure de méthyle // RÈGLEMENT (UE) N - 1087/2013 DE LA COMMISSION // du 4 novembre 2013

Conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a), les États membres sont tenus de communiquer chaque année les quantités de bromure de méthyle autorisées pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition, conformément à l’article 12, paragraphe 2, ainsi que les quantités de bromure de méthyle autorisées en cas d’urgence, en vertu de l’article 12, paragraphe 3.

Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard ...[+++].