Übersetzung für "56 " (Englisch → Französisch) :

Il convient de modifier la directive 2005/56/CE afin de garantir que la communication entre les registres passe par le système d'interconnexion des registres.

Il y a lieu de modifier en conséquence les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE.

L’article 11 modifie l’article 56 de la LIPR en changeant la numérotation de l’article, qui devient le le paragraphe 56(1) et en y ajoutant le paragraphe 56(2).

2. Les projets entamés avant le [la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa] et dont la durée s’étend au-delà du [trois ans après la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa] obtiendront une autorisation à compter du [trois ans après la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa].

Les modems en bande téléphonique actuellement disponibles offrent généralement un débit de données de 56 kbit/s et sont dotés de systèmes d'adaptation automatique du débit de données en fonction de la qualité variable des lignes, ce qui peut se traduire par un débit de données réel inférieur à 56 kbit/s.

Le député de Crowfoot, appuyé par le député de St-Albert, avait proposé l'amendement suivant: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «que» et en les remplaçant par ce qui suit: «soit envoyé au Sénat un message informant Leurs Honneurs que la Chambre n'est pas d'accord sur l'amendement no 1 qu'ils ont apporté au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et qu'elle est d'accord sur les principes de l'amendement no 2, sauf qu'elle proposerait d'y apporter les amendements suivants: a) insérer les mots «pour une période ne dépassant pas 3 ans» avant les mots «les fonctions de procureur» au paragraphe 56.1(1); b) ...[+++] remplacer le libellé du paragraphe 56.1(2) par ce qui suit: «Si la juge Louise Arbour choisit de se prévaloir du paragraphe 56.1(1), elle peut être indemnisée, dans le cadre de ses fonctions de procureur, de ses frais de transport et des frais de séjour et autres frais raisonnables par les Nations Unies». c) ajouter au paragraphe 56.1(3) ce qui suit: «nonobstant l'interdiction que l'article 57 fait à un juge d'accepter une rémunération ou une indemnité supplémentaire»; d) ajouter au paragraphe 56.1(5) ce qui suit: «et les sommes payables en vertu de ces dispositions seront payées ou commenceront à être payées à l'expiration de congé non rémunéré».