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A guide to the proposed seniors benefit
Guide for Re-engineering Pay and Benefits

Übersetzung für "A guide to the proposed seniors benefit " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
A guide to the proposed seniors benefit

Guide relatif à la prestation des aîné(e)s


Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]

Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]


Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such a proposal would benefit from the greater experience of the Directive's implementation which will have been gained in the meantime.

Semblable proposition pourrait bénéficier de toute l'expérience qui sera acquise entre-temps en matière de mise en oeuvre de la directive.


The proposal will benefit citizens and industry, for example by extending the lifetime of existing equipment, including costly medical devices, and boosting the repair and second hand market for certain types of equipment.

Elle bénéficiera aux citoyens et à l'industrie, par exemple en prolongeant la durée de vie des équipements existants, dont les appareils médicaux, coûteux, et en encourageant le développement du marché de la réparation et de l'occasion pour certains types d'équipements.


A call for proposals to benefit from the 2017 promotion budget will be launched in January 2017 at the latest.

Un appel à propositions pour bénéficier du budget alloué à la promotion en 2017 sera lancé au plus tard au mois de janvier de l'année prochaine.


The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).

La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).


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with reference to Article 4(1), regarding conditions for granting a precautionary conditioned credit line (PCCL), the BoP proposal would benefit from more operational clarity on two concepts, namely ‘sustainability of the external position’ and the ‘presence or absence of bank solvency problems that would pose systemic threats to the banking system stability’; with that purpose such concepts should be specified directly in Article 4 with explicit references to the appropriate indicators foreseen in relevant Union texts (CRD IV, ESRB, ESAs regulations, ‘6pack’, fiscal sustainability reports) or at the very least by means of delegated act ...[+++]

concernant l'article 4, paragraphe 1, et les conditions d'admissibilité à une ligne de crédit conditionnelle à titre de précaution (PCCL), la proposition BdP gagnerait à préciser deux concepts au niveau opérationnel, à savoir «la viabilité du solde extérieur» et «la présence ou l'absence de problèmes de solvabilité qui constitueraient des menaces systémiques pour la stabilité du système bancaire»; à cette fin, ces concepts devraient être précisés directement à l'article 4, en faisant explicitement référence aux indicateurs appropriés prévus dans les textes concernés de l'Union (CRD IV, CERS, règlements AES, «6 pack», rapports sur la via ...[+++]


(x) with reference to Article 4(1), regarding conditions for granting a precautionary conditioned credit line (PCCL), the BoP proposal would benefit from more operational clarity on two concepts, namely 'sustainability of the external position' and the 'presence or absence of bank solvency problems that would pose systemic threats to the banking system stability'; with that purpose such concepts should be specified directly in Article 4 with explicit references to the appropriate indicators foreseen in relevant Union texts (CRD IV, ESRB, ESAs regulations, '6pack', fiscal sustainability reports) or at the very least by means of delegated ...[+++]

(x) concernant l'article 4, paragraphe 1, et les conditions d'admissibilité à une ligne de crédit conditionnelle à titre de précaution (PCCL), la proposition BdP gagnerait à préciser deux concepts au niveau opérationnel, à savoir "la viabilité du solde extérieur" et "la présence ou l'absence de problèmes de solvabilité qui constitueraient des menaces systémiques pour la stabilité du système bancaire"; à cette fin, ces concepts devraient être précisés directement à l'article 4, en faisant explicitement référence aux indicateurs appropriés prévus dans les textes concernés de l'Union (CRD IV, CERS, règlements AES, "6 pack", rapports sur la ...[+++]


3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made for the benefit of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bra ...[+++]

3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s’appliquent à tout type d’avantage payé par la société de gestion, à tout montant payé directement par l’OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d’actions de l’OPCVM, effectués en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la directio ...[+++]


− (PT) The opinion of the Committee on Fisheries, the only parliamentary committee to decide to draft an opinion, includes a whole series of proposals to benefit the outermost regions’ interests.

− (PT) L’avis de la commission de la pêche, la seule commission à avoir décidé de rédiger un avis, comprend une série de propositions en faveur des régions ultrapériphériques.


While welcoming part 1 and the efforts to define a set of common objectives and principles for EU and Member States' aid, the proposal would benefit from greater clarity, both regarding the overall objectives of EU aid and priorities for action.

S'il faut saluer la première partie et les efforts visant à déterminer un ensemble d'objectifs et de principes communs pour l'aide de l'Union européenne et des États membres, la proposition gagnerait à être plus claire sur les objectifs globaux de l'aide communautaire ainsi que sur les priorités d'action.


At the Council of Agriculture Ministers in July 2001, Commissioner Fischler announced that a detailed study of the Community nuts sector would be undertaken. The Commissioner also stated that if appropriate, specific proposals to benefit the sector would be made, to follow on from the improvement plans expiring in 2001.

En juillet 2001, le commissaire, M. Fischler, a indiqué son intention devant le Conseil des ministres de l'agriculture de réaliser une étude détaillée du secteur des fruits secs de la Communauté et, le cas échéant, de présenter des propositions concrètes en faveur de ce secteur, en apportant une solution aux plans d'améliorations qui arrivaient à échéance en 2001.




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