Übersetzung für "Adding alternative rule " (Englisch → Französisch) :

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption des règles relatives à la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, pour l’adoption d’autres règles applicables dans des situations spécifiques concernant la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de prod ...[+++]uits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, de même que pour les modifications des annexes.

Le Conseil a adopté ce jour une directive visant à introduire dans l'UE des règles harmonisées applicables aux entités qui gèrent des fonds d'investissements alternatifs tels que les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement (60/10).

En conséquence, elle ne crée ou ne propose aucune disposition ou principe nouveau, mais se borne à expliquer les règles et principes existants. À cet égard, la communication interprétative aborde certaines questions d'interprétation des dispositions de la directive qui se sont fait jour avec l'usage croissant des nouvelles techniques de publicité, telles que la publicité virtuelle, les écrans partagés et la publicité interactive, ainsi qu'avec l'évolution des formes alternatives de publicité, comme le placement de produits, etc.

Notre comité a été informé par des représentants de la University of California, de Berkeley, de même que par la Direction des ressources atmosphériques de l'État de Californie que l'atteinte des cibles du Protocole de Kyoto pourrait permettre de réaliser des économies annuelles de 60 milliards de dollars. D'ici 2010 ou 2012, la Californie, dont la population est de 30 p. 100 supérieure à celle du Canada, pourrait atteindre cet objectif, en consacrant un tiers de ces économies à des incitatifs fiscaux, à de l'isolation supplémentaire et à l'élaboration de règles sur l'efficacité des véhicules; un autre tiers au développement d'autres so ...[+++]urces d'énergie, notamment la géothermie, l'énergie éolienne, l'énergie solaire et biotechnique et, enfin, un dernier tiers à une technologie au charbon plus propre et à l'accroissement de la capacité nucléaire.

En attendant d'autres mesures de coordination, les États membres sont libres soit d'imposer une série de règles spécifiques, soit de laisser le choix aux compagnies entre plusieurs règles contenues dans la directive.

Beaucoup d'actions prévues y contribuent, selont les axes suivants : - améliorer l'accessibilité des législations. Sont notamment prévues en 1996 la refonte des législations relatives aux médicaments vétérinaires et aux tracteurs agricoles, ainsi que la codification des directives relatives aux machines, normes et réglementations techniques, engrais, licenciements collectifs, substances et préparations dangereuses, ou des règlements relatifs à l'OCM sucre et au financement de la PAC; - rationaliser le cadre législatif. Par exemple : examen général de la stratégie en matière de déchets; proposition cadre sur l'eau (gestion intégrée); suivi du livre vert "droit alimentaire"; encadrement horizontal des aides d'Etat pour remplacer les cadre ...[+++]s actuels dans les secteurs de l'industrie automobile, des fibres synthétiques et des textiles. - alléger les charges administratives et autres induites par la législation. Par exemple : simplification de la directive relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (soumission de certains pesticides à une procédure "fast track" unique); révision des seuils actuels et des clauses de renvoi contenues dans le règlement sur les concentrations; simplification des règles d'origine "PECO et AELE", et des "pays méditerranéens", promotion de l'utilisation des sources administratives à des fins statistiques; - élargir la gamme des instruments disponibles, notamment par le développement d'approches alternatives à la législation. Par exemple : mise en oeuvre de la nouvelle approche non réglementaire en matière de comptabilité; développement de cadres pour la conclusion d'accords volontaires avec l'industrie sur la protection de l'environneemnt et pour les prélèvement et taxes "verts" dans les Etats membres; - faciliter l'application de la législation par une approche décentralisée (exemple : notice sur la coopération avec les autorités nationales en matière de concurrence) ou par des mesures d'accompagnement (exemple : ...