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Administer information on trade-in options
Arrange information on trade-in options
Furnish information on trade-in options
Provide information on trade-in options

Übersetzung für "Administer information on trade-in options " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
arrange information on trade-in options | furnish information on trade-in options | administer information on trade-in options | provide information on trade-in options

fournir des renseignements sur les options de reprise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
88. Recalls that it is a top priority to adequately inform the policymakers, various stakeholders and Union taxpayers of the main added value and disadvantages of the different trade policy options and scenarios;

88. rappelle qu'informer de manière appropriée les responsables politiques, les différentes parties prenantes et les contribuables de l'Union des principaux avantages et inconvénients des différents scénarios et mesures envisageables en matière de politique commerciale constitue une priorité essentielle;


88. Recalls that it is a top priority to adequately inform the policymakers, various stakeholders and Union taxpayers of the main added value and disadvantages of the different trade policy options and scenarios;

88. rappelle qu'informer de manière appropriée les responsables politiques, les différentes parties prenantes et les contribuables de l'Union des principaux avantages et inconvénients des différents scénarios et mesures envisageables en matière de politique commerciale constitue une priorité essentielle;


(2) The Minister may, in respect of any loan, insurance, stock option or contribution administered by the Minister pursuant to subsection (1), require such information and documentation and make such stipulations as he deems appropriate in relation to such loans, insurance, stock options or contributions.

(2) Le ministre peut exiger les renseignements et les documents qu’il juge nécessaires au sujet des prêts, de l’assurance des options sur le capital-actions ou des contributions visés au paragraphe (1).


The Canadian Food Inspection Agency, which administers the Plant Protection Act and the Health of Animals Act; Health Canada which administers the Controlled Drugs and Substances Act; Citizenship and Immigration Canada, which administers the Citizenship Act and the Immigration Act; Environment Canada, which administers the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora; and Statistics Canada, which administers the Statistics Act and is the only ...[+++]

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui veille à l'application de la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la santé des animaux; Santé Canada, qui veille à l'application de la Loi règlementant certaines drogues et d'autres substances; Citoyenneté et Immigration Canada, qui veille à l'application de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'Immigration; Environnement Canada, qui veille à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; Statistique Canada, qui veille à l'application de la Loi sur la statistique et qui es ...[+++]


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8. A supply, other than a zero-rated supply, made by a government, a school authority, a vocational school, a public college or a university of a service of instructing individuals in, or administering examinations in respect of, courses leading to certificates, diplomas, licences or similar documents, or classes or ratings in respect of licences, that attest to the competence of individuals to practise or perform a trade or vocation, except ...[+++]

8. La fourniture, sauf une fourniture détaxée, effectuée par un gouvernement, une administration scolaire, une école de formation professionnelle, un collège public ou une université, d’un service consistant à donner à des particuliers des cours ou des examens qui mènent à des certificats, diplômes, permis ou documents semblables, ou à des classes ou des grades conférés par un permis, attestant la compétence de particuliers dans l’exercice d’un métier, sauf si le fournisseur a fait un choix en application du présent article en la forme détermin ...[+++]


To participate democratically, Canadians need information about our trading options, information about how trade deals have affected us in the past, and a clear presentation of the choices we must make as these deals that help shape our lives are negotiated.

Pour participer de façon démocratique au processus, les Canadiens doivent connaître nos options commerciales, savoir quels ont été sur nous les effets des accords commerciaux antérieurs et obtenir un tableau clair des choix que nous devons faire dans la négociation de ces accords qui façonnent nos vies.


The diverging transposition laws have created barriers to trade. Therefore, it is necessary to remove this regulatory option and improve legal certainty by obliging consumers to inform the trader of the lack of conformity within two months from the date of detection.

Les différences entre les lois de transposition de la directive ayant créé des entraves au commerce, il est nécessaire de supprimer cette possibilité offerte par la réglementation et d'améliorer la sécurité juridique en obligeant les consommateurs à informer le professionnel du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date de constatation.


58. Is concerned about the lack of information provided to the public by public authorities and bodies administering pensions with regard to requirements, options, possibilities, accumulated entitlements, likely returns and the actual state of affairs with regard to old-age pensions; stresses that citizens have to be provided with information regarding the actual costs and charges when concluding additional pension scheme contract ...[+++]

58. est préoccupé par l'absence d'information des citoyens par les pouvoirs publics et les caisses de retraite sur les exigences, les options, les possibilités, les droits constitués, les rendements escomptés et la situation de fait concernant les systèmes de pension; souligne que les citoyens doivent se voir fournir une information sur les coûts et charges réels lorsqu'ils concluent des contrats relatifs à un système de pension complémentaire, ainsi qu'une information optimale sur le statut de leur pension; souligne également l'imp ...[+++]


58. Is concerned about the lack of information provided to the public by public authorities and bodies administering pensions with regard to requirements, options, possibilities, accumulated entitlements, likely returns and the actual state of affairs with regard to old-age pensions; stresses that citizens have to be provided with information regarding the actual costs and charges when concluding additional pension scheme contract ...[+++]

58. est préoccupé par l'absence d'information des citoyens par les pouvoirs publics et les caisses de retraite sur les exigences, les options, les possibilités, les droits constitués, les rendements escomptés et la situation de fait concernant les systèmes de pension; souligne que les citoyens doivent se voir fournir une information sur les coûts et charges réels lorsqu'ils concluent des contrats relatifs à un système de pension complémentaire, ainsi qu'une information optimale sur le statut de leur pension; souligne également l'imp ...[+++]


As director of the access to information and privacy protection division at the Department of Foreign Affairs and International Trade, I am the delegated authority for administering the Access to Information Act, the Privacy Act, and all related Treasury Board policies.

Comme directrice de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, j'ai le pouvoir délégué d'administrer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les politiques connexes du Conseil du Trésor.




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Date index: 2021-09-06
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